Avis de marché
Département(s) de publication :56, 35, 22
Annonce n° 26-78907
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CSTA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Description : Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Identifiant de la procédure : 55f5ae8e-87d6-48d9-a79d-88558b837c98
Identifiant interne : DAF_2025_001533
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 47, RUE SAINTE CATHERINE
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Description : Approvisionnement en fioul lourd au profit du Service de l'énergie opérationnelle (SEO) et de ses clients sur le site de Coetquidan (Morbihan).
Identifiant interne : DAF_2025_001533
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09135100 Fioul domestique
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Académie militaire de Saint-Cyr Coëtquidan Camp Coëtquidan
Ville : GUER
Code postal : 56380
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, hors reconduction(s) éventuelle(s). L'accord-cadre peut être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an par reconduction tacite à compter de sa date anniversaire sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CSTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CSTA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CSTA
Numéro d'enregistrement : 15100003100998
Adresse postale : Caserne Thiry - 47 rue Sainte Catherine CS 60016 CS 60016 CS 60016 CS 60016 CS 60016
Ville : NANCY CEDEX
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Franck VAN DER WAL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383193448
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Département : 54
Adresse postale : 5 place de la Carrière
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Nancy
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7289d53f-0e74-4055-8721-b0adb4f80d6f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/08/2026 à 10:02
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/08/2026
