APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DES REPAS DES EHPAD - LOT EPICERIE

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 24-116084


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DES REPAS DES EHPAD - LOT EPICERIE
Description : APPROVISIONNEMENT EN DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CONFECTION DES REPAS DES EHPAD - LOT EPICERIE
Identifiant de la procédure : 7d774382-d7d2-44e5-b945-5e6dd3f10c5e
Identifiant interne : 20240614
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 53 rue ANTONIN ACHAINTRE
Ville : CHAUFFAILLES
Code postal : 71170
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : voir DCE

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : voir DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EPICERIE
Description : Fourniture de produits d'épicerie pour les EHPAD
Identifiant interne : 20240614

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15894700 Épicerie fine

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Marché de denrées alimentaire à bons de commandes
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : ECONOMIQUE
Description : Valeur économique du lot
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : TECHNIQUE
Description : Capacité technique du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir DCE
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : voir DCE

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/11/2024 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://www.marches-securises.fr/
URL : https://www.marches-securises.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/11/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : voir DCE
Informations relatives aux délais de recours : Voir DCE

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Système d'acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l'avis en question
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD Antonin Achaintre - CMRP (71)
Numéro d'enregistrement : 26710012100032
Département : 71
Adresse postale : 53 rue Antonin Achaintre
Ville : Chauffailles
Code postal : 71170
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385260507
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9e76eebf-3f3b-4d52-b84e-60436e53f527 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/10/2024 à 15:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024