Approvisionnement en carburants et prestations annexes par cartes accréditives des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse.

Avis de marché
Département(s) de publication :20A, 20B
Annonce n° 26-26948


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Collectivité de Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement en carburants et prestations annexes par cartes accréditives des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse
Description : Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires permettant d'approvisionner les moyens roulants et mécanisés utilisés par l'ensemble des services de la Collectivité de Corse auprès des stations-service sur l'ensemble du territoire national. S'agissant des prestations annexes, elles concernent les frais de lavage des véhicules et l'achat d'AdBlue (additif carburant) à la pompe
Identifiant de la procédure : ec61d669-858d-4745-9849-1bf1c7a413f4
Identifiant interne : 2026-1DGM-0048
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : tous les points de vente du réseau de distribution des titulaires de l'accord-cadre
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour la durée estimée, la date de début est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum Ht 2 700 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Approvisionnement en carburants et prestations annexes par cartes accréditives des moyens roulants et mécanisés de la Collectivité de Corse
Description : Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires permettant d'approvisionner les moyens roulants et mécanisés utilisés par l'ensemble des services de la Collectivité de Corse auprès des stations-service sur l'ensemble du territoire national. S'agissant des prestations annexes, elles concernent les frais de lavage des véhicules et l'achat d'AdBlue (additif carburant) à la pompe
Identifiant interne : F-PF-1792589

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09132000 Essence
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132000 Essence

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : tous les points de vente du réseau de distribution des titulaires de l'accord-cadre
Ville : Corse
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 14/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur le dernier exercice disponible

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Nombre de stations-service acceptant les cartes accréditives ouvertes à l'année en Corse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Nombre de stations-service permettant un approvisionnement par cartes accréditives 24h/24 en Corse (par système d'automate ou par présence humaine)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Nombre de stations-service acceptant les cartes accréditives proposant de l'Adblue à la pompe en Corse
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Système de configuration du logiciel de gestion des cartes accréditives et des terminaux
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1792589
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1792589
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/04/2026 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9D605A08-BCF7-4981-84BB99E91A39B348
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement : 1323
Adresse postale : Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville : Ajaccio
Code postal : 20187
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil Exécutif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495202525
Adresse internet : http://www.isula.corsica
Profil de l'acheteur : http://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 9D605A32-B24D-0EA3-30B3607CE71E7B9A
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 06b0abc7-cc17-450c-b256-b3f54e2db380 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 11:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026