Approvisionnement en Carburant.

755355-2025.
755355-2025 - Mise en concurrence
France - Essence sans plomb - 2025-D00062 Approvisionnement en Carburant
OJ S 220/2025 14/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: 2025-D00062 Approvisionnement en Carburant
Description: L'accord cadre a pour objet l'approvisionnement en carburant du site CEA/CESTA. Cet accord mono attribué s'exécutera d'une mono-attribution sur une durée de 4 ans maximum et sera rémunéré sur la base de bordeaux de prix. L'accord nécessite une formation pour les chauffeurs pénétrant sur le site ainsi qu'un protocole de dépotage avec les Ingénieurs Sécurité de l'Installation (CTI) du site du CEA/CESTA.
Identifiant de la procédure: f9a1e5fa-19bd-4502-9438-a82abfd146a7.
Identifiant interne: 2025-D00062.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: La candidature et l'offre devront contenir tous les éléments demandés dans le présent avis et dans le règlement d'appel d'offres joint dans le Dossier de Consultation des Entreprises disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet sur la plateforme PLACE, à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr sous la référence 2025D00062. Les dossiers devront être remis par voie électronique. Afin de répondre de facon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature et offre sur la plateforme PLACE en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique "aide"). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse recue ; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet, dans les délais impartis. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. Le recours à la soustraitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de soustraitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché et/ou règlement d'appel d'offres, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption: les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L2141-1 à L.2141-5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: 2025-D00062 Fourniture de carburant
Description: L'accord cadre d'une durée de 4 ans porte sur la fourniture en carburant du CEA/CESTA. Le Titulaire sera en charge d'approvisionner la station du site. Cette station se compose d'une unique cuve d'une capacité totale de 50m3 compartimentée comme suit : - 10 m3 d'AdBlue, - 20 m3 de Gasoil, - 10 m3 de sans Plomb 95, - 10 m3 de GNR. Cette station est accessible à un véhicule poids-lourd articulé Le conducteur doit être titulaire des formations et des accréditations nécessaires aux transports de matières dangereuses et être en capacité de présenter les justificatifs associés.
Identifiant interne: 2025- D00062.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09132000 Essence

5.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: 15 avenue des sablieres
Ville: le barp
Code postal: 33114.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 550 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ADMINISTRATIVE : Dans le chapitre 1 "Capacité administrative" du dossier de candidature, le candidat devra fournir les documents suivants : le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant) ou équivalent ; le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement le cas échéant), ou équivalent ; le formulaire DC4 (Déclaration de soustraitant) le cas échéant pour les soustraitants éventuels identifiés ; Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat la décision d'habilitation DGA en cours de validité ou l'avis sans réserve d'enquête administrative en cours de validité ou le dossier complet de demande d'enquête administrative de la personne morale (cf. article 2.1.4 du présent avis de marche) ; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ; les attestations de régularité fiscales et sociales ; un extraitKbis ou équivalent ; une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant le cas échéant
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Dans le chapitre 2 "Capacité économique et financière" du dossier de candidature/offre, le candidat devra fournir les documents suivants : les caractéristiques de l'entreprise (statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités) ; le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures objet de la présente procédure, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la soustraitance, il doit produire, dans la mesure du possible, les mêmes renseignements et documents concernant son/ses soustraitants.
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESIONNELLE Dans le chapitre 3 "Capacité technique et professionnelle du dossier de candidature/offre, le candidat devra fournir les documents suivants : moyens matériels du candidat, liste du personnel disposant des accréditations nécessaires

5.1.10.Critères d'attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises (DCE)

5.1.11.Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu' à la signature du Marché Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivant le Code de justice Administrative. le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délais de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui recoit les demandes de participation: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: COMMISSARIAT A L ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d'enregistrement: 775 685 019 00322.
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001.
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116.
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Bureau des Affaires Commerciales - Florence CADI
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0557044243.
Adresse internet: www.cea.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330005400025.
Département: GIRONDE
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.ORG-0000

Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 08d61776-846a-4f78-acf4-96d256a8aabe - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 13/11/2025 10:19:47 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 755355-2025.
Numéro de publication au JO S: 220/2025.
Date de publication: 14/11/2025