APPROVISIONNEMENT DE RECHANGES POUR MUNITIONS PAP 104.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 29
Annonce n° 25-18528


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service Interarmées des Munitions (SIMu)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : APPROVISIONNEMENT DE RECHANGES POUR MUNITIONS PAP 104
Description : Le marché a pour objet l' « Approvisionnement de rechanges pour munitions PAP 104 ». Il couvre l'approvisionnement de rechanges nécessaires à la réalisation du maintien en condition opérationnelle des munitions du PAP 104, poisson auto propulsée équipant exclusivement les chasseurs de mines tripartites de la Marine nationale.
Identifiant de la procédure : 071d56f9-953a-4e43-b057-e2af75e3007f
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35332000 Munitions de guerre navale

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2009/81/CE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Autres motifs d'exclusion, voir le règlement de la consultation (5.3)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : APPROVISIONNEMENT DE RECHANGES POUR MUNITIONS PAP 104
Description : Le marché a pour objet l'« Approvisionnement de rechanges pour munitions PAP 104 ». Il couvre l'approvisionnement de rechanges nécessaires à la réalisation du maintien en condition opérationnelle des munitions du PAP 104, poisson auto propulsée équipant exclusivement les chasseurs de mines tripartites de la Marine nationale.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31700000 Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35332000 Munitions de guerre navale

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de la consultation (§6)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de la consultation (§6)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de la consultation (§11)

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service Interarmées des Munitions (SIMu)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service Interarmées des Munitions (SIMu)
Numéro d'enregistrement : 13001640500016
Adresse postale : Allée des Matelots CS 10702
Ville : Versailles
Code postal : 78013
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 82 08 01 76
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56, avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6a776bc2-d587-4b67-a4b4-de3ecfe5dc6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/02/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/02/2025