Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-130011
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ATM CROIX DU SUD
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Approvisionnement AD Blue pour matériel roulant (bus)
Description : Approvisionnement AD Blue pour matériel roulant (bus)
Identifiant de la procédure : f9067096-ca5a-46cf-9509-4c48ef4e05b3
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Approvisionnement AD Blue pour matériel roulant (bus)
Description : Approvisionnement AD Blue pour matériel roulant (bus)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09100000 Combustibles
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC
Ville : FONTENAY AUX ROSES
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Pertinence des références similaires au cours des 3 dernières années, notamment en approvisionnement en AdBlue ou en produits chimiques pour flottes de véhicules ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Volumétrie des effectifs, incluant les équipes logistiques, les chauffeurs-livreurs habilités et le personnel d'encadrement ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Conformité réglementaire, notamment certifications relatives à la manipulation et au transport de produits chimiques (ADR le cas échéant) ; Autres qualifications ou certifications, telles que ISO 9001, ISO 14001 ou équivalentes (qualité / environnement).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Le nombre, le type et la capacité des véhicules de livraison, incluant la capacité de citerne ou des contenants utilisés (IBC, vrac, etc.) ; Équipements complémentaires, notamment dispositifs de pompage, flexibles, compteurs certifiés, matériels de sécurité ; Localisation et capacité des dépôts ou plates-formes logistiques, permettant d'assurer des délais de livraison courts ; Modalités d'intervention, incluant les systèmes de traçabilité des livraisons, les moyens de communication, la gestion des stocks, le reporting et la gestion des aléas.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Le chiffre d'affaires global du mandataire et des co-traitants sur les trois derniers exercices disponibles, avec mise en évidence du CA relatif à des prestations similaires ; Seuil minimum de chiffre d'affaires annuel exigé : 3 M.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 03/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1131543.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com/avis_1131543.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/12/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : "Les conditions d'exécution du contrat sont détaillées dans le CCAP et portent notamment sur les niveaux de service, les modalités de maintenance et les délais d'intervention."
Montage financier : Le financement est assuré sur les crédits de fonctionnement de l'entité adjudicatrice. Le paiement s'effectuera par virement administratif à 30 jours sur présentation de factures conformes, selon les dispositions prévues au CCAP.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : ATM CROIX DU SUD
Informations relatives aux délais de recours : "Le référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché (article L. 551-5 du code de justice administrative). Le référé contractuel peut être introduit dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du même code."
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ATM CROIX DU SUD
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ATM CROIX DU SUD
Numéro d'enregistrement : 98799535400014
Adresse postale : 52 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 52 BOULEVARD DE SEBASTOPOL
Ville : Paris
Code postal : 75003
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : AYREM Pierre - Directeur des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0614258494
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2c710658-bdd6-4aa6-b270-a4e6d215ac80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/11/2025 à 22:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025
