- Communauté d'agglomération Pays Basqua Communauté
APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Visant à l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public en vue de la gestion et de l'exploitation d'un local commercial afin d'assurer une activité de restauration à destination
des étudiants et des intervenants du Campus Arkinova
Limite de réception des candidatures : le 12 mars 2021 à 12 heures.
Département : Pyrénées-Atlantiques (64).
Objet : appel public à concurrence visant è l'attribution d'une autorisation d'occupation temporaire rfu domaine public (AOT) en vue de la gestion et l'exploitation d'un local commercial, situé au sein de la Maison des Étudiants à Anglet, afin d'assurer une activité de restauration à destination des étudiants et des intervenants du Campus Arkinova.
Organisme émetteur : Communauté d'agglomération Pays Basque, 15, avenue Foch, 64185 Bayonne Cedex, tel. 05 59 44 72 72.
Durée de la convention : Six ans (à négocier).
Lieu d'exécution : Maison des Étudiants, rue de Mirambeau à Anglet (64600).
Critères d'attribution :
Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Renseignements complémentaires : La présente consultation a pour objet la conclusion d'une convention d'occupation du domaine public, conformément à l'article L. 2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation :
https://marches-publics.info
Instance de recours : Le Tribunal administratif de Pau, Vilia Noulibos, 50, cours Lyautey, 64010 Pau Cedex.