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95291-2024
95291-2024 - Mise en concurrence
France Fournitures et accessoires électriques Appel d'offres pour la fourniture d'électricité des PDL Bornes de recharge
OJ S 33/2024 15/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Appel d'offres pour la fourniture d'électricité des PDL Bornes de recharge
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture d'électricité active pour les points de livraison BT/ Bornes de recharge d'Esterel Côte d'Azur Agglomération, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés
Identifiant de la procédure : 2a1c5b2c-1c66-4156-814b-08bcfbe070f0
Identifiant interne : 2024F007
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Périmètre d'Esterel Côte d'Azur Agglomération
Ville : Saint-Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Appel d'offres pour la fourniture d'électricité des PDL Bornes de recharge
Description : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture d'électricité active pour les points de livraison BT/ Bornes de recharge d'Esterel Côte d'Azur Agglomération, avec acheminement, ainsi que la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, avec les services associés
Identifiant interne : F-PF-1419241
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Périmètre d'Esterel Côte d'Azur Agglomération
Ville : Saint-Raphael
Code postal : 83700
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2024
Durée : 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le délai de validité des offres est fixé à 5 heures 30 à compter de la date limite de réception des offres mentionnée sur la page de garde du présent règlement de consultation, soit jusqu'au vendredi 15 mars 2024 à 16h30
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1419241
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1419241
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/03/2024 11:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 15/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : ESTEREL Cote d'azur agglomération
Numéro denregistrement : 20003531900108
Adresse postale : 624 Chemin Aurélien
Ville : Saint Raphael
Code postal : 83700
Pays : France
Point de contact : MASQUELIER Frédéric
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494193100
Adresse internet : https://esterelcotedazur-agglo.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro denregistrement : 1107136
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro denregistrement : 1121633
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : abb76eb0-3eeb-46bf-9ca4-4f26c36e98ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/02/2024 11:13:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 95291-2024
Numéro de publication au JO S : 33/2024
Date de publication : 15/02/2024