Appel d'offres ouvert relatif à une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache.

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FRANCE: SERVICES DIVERS D'INGÉNIERIE
APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF À UNE PRESTATION D'ASSISTANCE À LA SÉCURITÉ DANS LES INB DU SREA DU CEA CADARACHE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel d'offres ouvert relatif à une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA
Cadarache
Description : le présent avis à pour objet de définir les modalités de déroulement de la consultation concernant une prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache, INB 22 PEGASE CASCAD et l'ICPE D2O, INB 39 MASURCA, INB 25 RAPSODIE et INB 92 PHEBUS
Identifiant de la procédure : 6b4cd646-b243-4bf5-a240-8e4691b16be2.
Identifiant interne : B24-02838-SRI

Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71330000 Services divers d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : DG/CEACAD/DSTG/SMA/BADN, Bâtiment 122.
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13108.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Les cas d'exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Pour plus d'information, les
opérateurs économiques sont invités à consulter les fiches techniques ' Présentation des candidatures ', ' Examen des candidatures ' et ' Les exclusions de plein droit de la procédure prévues dans la réglementation de la commande publique - tableau d'information ' disponibles sur le site internet de la DAJ ( http://www.economie.gouv.fr/daj/conseilacheteurs-fiches-techniques)
https://ted.europa.eu/TED
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5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Prestation d'assistance à la sécurité dans les INB du SREA du CEA Cadarache
Description : Le marché comporte : -Une part forfaitaire ferme correspondant à la phase opérationnelle. Elle comporte les trois missions principales suivantes: -Assistance à la sécurité terrain, -Assistance à la sécurité: part administrative dont les accès et les accueils -Assistance documentaire en lien avec la sécurité et l'environnement. Cette phase est planifiée comme suit : - Durée de 35 mois pour les installations suivantes : INB 22, l'ICPE D2O et INB 39 Durée de 36 mois et 19 jours pour les installations suivantes : INB25 et INB92 -Une part optionnelle composée
des options suivantes : - Réversibilité entrante : Option 1.1 pour l'INB 22 et l'ICPE D2O , option 1.2 pour l'INB 39, option 1.3 pour l'INB 25 et option 1.4 pour l'INB 92 : Première reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 2.1 pour l'INB22 et l'ICPE D2O. Option 2.2 pour l'INB 39. Option 2.3 pour l'INB 25. Option 2.4 pour l'INB 92 - Seconde reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 3.1 pour l'INB22 et l'ICPE D2O. Option 3.2 pour l'INB 39. Option 3.3 pour l'INB 25. Option 3.4 pour l'INB 92 - Réversibilité sortante active : Option 4.1 pour l'INB22 et l'ICPE D2O. Option 4.2 pour l'INB 39. Option 4.3 pour l'INB 25. Option 4.4 pour l'INB 92 - Réversibilité sortante passive : Option 5.1 pour l'INB22 et l'ICPE D2O. Option 5.2 pour l'INB 39. Option 5.3 pour l'INB 25. Option 5.4 pour l'INB 92 - Option technique : Mise à jour du dossier relatif aux potentiels calorifiques surfaciques (PCS) des locaux (mise à jour des fiches terrains, des fiches navettes et rédaction du CR ou PV associé) : Option 6.1.a/b/c/d/e pour l'INB22 et l'ICPE D2O. Option 6.2.a/b/c/d/e pour l'INB 39. Option 6.3.a/b/c/ d/e pour l'INB 25. Option 6.4.a/b/c/d/e pour l'INB 92 : Une part estimative sur devis préalable pour la réalisation de prestations spécifiques.
Identifiant interne : B24-02838-SRI
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Options :
Description des options : - Réversibilité entrante : Option 1.1 pour l'INB 22 et l'ICPE D2O , option 1.2 pour l'INB 39, option 1.3 pour l'INB 25 et option 1.4 pour l'INB 92 : Première reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 2.1 pour l'INB22 et l'ICPE D2O. Option 2.2 pour l'INB 39. Option 2.3 pour l'INB 25. Option 2.4 pour l'INB 92 - Seconde reconduction de la phase opérationnelle pour six mois supplémentaires : Option 3.1 pour l'INB22 et l'ICPE D2O. Option 3.2 pour l'INB 39. Option 3.3 pour l'INB 25. Option 3.4 pour l'INB 92 - Réversibilité sortante active : Option 4.1 pour l'INB22 et l'ICPE D2O. Option 4.2 pour l'INB 39. Option 4.3 pour l'INB 25. Option 4.4 pour l'INB 92 - Réversibilité sortante passive : Option 5.1 pour l'INB22 et l'ICPE D2O. Option 5.2 pour l'INB 39. Option 5.3 pour l'INB 25. Option 5.4 pour l'INB 92 - Option technique : Mise à jour du dossier relatif aux potentiels calorifiques surfaciques (PCS) des locaux (mise à jour des fiches terrains, des fiches navettes et rédaction du CR ou PV associé) : Option 6.1.a/b/c/d/e pour l'INB22 et l'ICPE D2O. Option 6.2.a/b/c/d/e pour l'INB 39. Option 6.3.a/b/c/d/e pour l'INB 25. Option 6.4.a/b/c/d/e pour l'INB 92.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CEA Cadarache périmètre des INB 22, ICPE D2O, INB 39, INB 25 et INB 92.
Ville : Saint Paul Lez Durance
Code postal : 13108.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
https://ted.europa.eu/TED
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Durée : 50 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2.
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : tous les critères sont énoncés uniquement dans le règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché : https://marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : Ce marché est un marché classifié de niveau "secret" au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le règlement de la consultation.
Conditions du marché :
https://ted.europa.eu/TED
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Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la
procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du
marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées 5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CEA Centre de Cadarache
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 8 Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement : 77568501900405.
Département : Bouches du Rhône
Ville : SAINT PAUL LEZ DURANCE
Code postal : 13108.
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Point de contact : Samantha RIMI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442252972.
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement : 17130005600024.
Adresse postale : 31 rue Francois Leca
Ville : Marseille Cedex 02.
Code postal : 13002.
https://ted.europa.eu/TED
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Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491134813.
Télécopieur : +33 491811387.
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b8b5e97d-ebb0-4ad1-b650-a879be5947ca -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/06/2024 13:15 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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