Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études de faisabilité et de programmation d'aménagement du port Méjean.

date limite de candidature:20/01/2027 12:00
date de début du marché:01/05/2027 00:00
durée du marché balisée:48 mois
libellé du lieu d'exécution balisé:Toulon
type de procédure balisée:Ouverte
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108662
ville du moa balisée:Toulon
caractéristiques principales:La Collectivité souhaite engager une réflexion sur le réaménagement du port de Méjean.
A ce titre, le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, juridique et financier en vue de la réalisation d'une étude sur le réaménagement du port Méjean.
La mission a pour objet de permettre au maître d'ouvrage d'étudier les différents scénarios de réhabilitation tout en veillant à prendre en compte les contraintes naturelles du site, les diverses réglementations applicables notamment environnementales
renseignements complémentaires:Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc).
téléphone du contact balisé:0494363240
libellé du contact balisé:Massi Josée - Maire
ligne d'adresse du moa:Avenue de la République Cs 71407
critères d'attribution:critère "Organisation, qualifications et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché (noté sur 50 points) ; critère Prix (noté sur 40 points); critère Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 10 points).
raison sociale du moa balisée:Ville de Toulon
qualifications professionnelles:CPV: 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71300000 - Services d'ingénierie, 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
code postal du moa balisé:83056
objet du marché:Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études de faisabilité et de programmation d'aménagement du port Méjean
Référence Marché:26FS-DACP-0443-N
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108662 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :83.
Annonce no26-108662.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Ville de Toulon
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études de faisabilité et de programmation d'aménagement du port Méjean
Description:La Collectivité souhaite engager une réflexion sur le réaménagement du port de Méjean. A ce titre, le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, juridique et financier en vue de la réalisation d'une étude sur le réaménagement du port Méjean. La mission a pour objet de permettre au maître d'ouvrage d'étudier les différents scénarios de réhabilitation tout en veillant à prendre en compte les contraintes naturelles du site, les diverses réglementations applicables notamment environnementales
Identifiant de la procédure:27dd1dd0-bfc4-4f8b-b9ba-b29dd8175f3b
Identifiant interne:26FS-DACP-0443-N
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire(cpv):71242000Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
2.1.3Valeur
Valeur estimée hors TVA:136,000Euro
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation. La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché. La durée de l'opération et la date du début d'exécution du marché sont prévisionnelles. Les candidats devront procéder à la visite du site. Cette visite est obligatoire (cf. article 2.4 du Rc). Conformément aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maitrise d'ouvrage publique et à la maitrise d'oeuvre privée visées dans le Code de la Commande Publique, le titulaire ne pourra à aucun moment se voir confier des missions de maitrise d'oeuvre. Le marché sera attribué sur la base des critères suivants, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : critère "Organisation, qualifications et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché (noté sur 50 points) ; critère Prix (noté sur 40 points); critère Performances en matière de protection de l'environnement (noté sur 10 points). Les modalités de règlement des prix sont indiquées à l'article 3.1.3 du Ccap. Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Une avance de 10 % est fixée à l'article 3.5 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccap
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Appel d'Offres Ouvert en vue des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation d'études de faisabilité et de programmation d'aménagement du port Méjean
Description:La Collectivité souhaite engager une réflexion sur le réaménagement du port de Méjean. A ce titre, le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à caractère technique, administratif, juridique et financier en vue de la réalisation d'une étude sur le réaménagement du port Méjean. La mission a pour objet de permettre au maître d'ouvrage d'étudier les différents scénarios de réhabilitation tout en veillant à prendre en compte les contraintes naturelles du site, les diverses réglementations applicables notamment environnementales
Identifiant interne:S-PF-1894340
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire(cpv):71242000Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire(cpv):71300000Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire(cpv):71310000Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/05/2027.
Durée:48Mois
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:136,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés:Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.9Critères de sélection
Sources des critères de sélection:Avis
Critère:Chiffre d'affaires annuel moyen
Description:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère:Effectif moyen annuel
Description:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;
Critère:Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description:1/Compétence géotechnique marine : Le projet portant sur l'aménagement d'un port, le candidat doit démontrer dans ses références et/ou ses qualifications des compétences relatives à l'appréhension des contraintes inhérentes à l'environnement dans lequel se déploie cet ouvrage. 2/Compétence génie maritime et portuaire : Le projet portant sur l'aménagement d'un port, le candidat doit démontrer dans ses références et/ou ses qualifications des compétences relatives à l'appréhension des contraintes et usages de ce type d'équipement. 3/Compétence environnement:Le projet présentant un volet environnemental, le candidat doit démontrer dans ses références et/ou ses qualifications les compétences relatives aux études environnementales et à la règlementation afférente dans les projets réalisés par ses soins. Il est attendu que le candidat illustre chacune de ces compétences par 2 références minimum et 4 références maximum. Il appartiendra au candidat de sélectionner des références en lien avec le projet (parmi la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années). Le candidat transmet les justificatifs associés (photos, attestations d'exécution, etc.). Pour justifier des compétences exigées, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de conditions de participation jointe au présent Dce
Critère:Références sur des services spécifiés
Description:Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années ;
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1894340
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1894340
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:20/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:26/01/2027 à 14:00
Lieu:Toulon
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:CCIRAL
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours:Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Ville de Toulon
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:7BB79547-A0EE-0B65-1299C62A62EE64CC
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement:56966.
Adresse postale:Avenue de la RépubliqueCs 71407.
Ville:Toulon
Code postal:83056.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Point de contact:Massi Josée
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0494363240
Adresse internet:https://toulon.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement:7BB79566-D9C4-1B9F-6F8E7A9471B26253.
Adresse postale:Avenue de la République
Ville:Toulon
Code postal:83056.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0494363240
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement:7BB79585-C5EA-BE0E-6802ADE893C08C6E
Adresse postale:5 rue Racine
Ville:Toulon
Code postal:83041.
Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0494427930
Télécopieur:0494427989.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:CCIRAL
Numéro d'enregistrement:7BB79597-B68E-F277-4005BC8A30212F93.
Adresse postale:Place Félix BaretCs 80001.
Ville:Marseille
Code postal:13282.
Subdivision pays (NUTS):Bouches-du-Rhône(FRL04)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:0484354554.
Télécopieur:0484354460
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b4aea636-d2c2-4daa-9545-c9736b15b625-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026