Identification de l'organisme qui passe le marché : Identification des Collectivités :
- VILLE DE LAVAL, place du 11 Novembre, CS 71327, 53013 LAVAL cedex
- LAVAL AGGLOMÉRATION, 1 place du Général Ferrié, CS 60809, 53008 LAVAL cedex
Représentées par LAVAL AGGLOMÉRATION
Procédure de passation : Procédure de sourcing menée en application des articles R. 2111-11 et suivants du code de la commande publique. Il ne sagit pas dun marché public. Les types de contrat(s) et de procédure(s) envisagés ne sont pas définis à date
Date limite : Les documents sont à remettre avant le 02/06/2026 à 12h00.
Renseignements divers : Le présent sourcing na ni pour objet, ni pour effet lattribution dun / de plusieurs contrat(s) à un ou plusieurs candidats. Une / de telle(s) attribution(s) ne pourra(ont) être décidée(s), le cas échéant, quau terme dune / de procédure(s) de publicité et de mise en concurrence postérieure(s) au présent sourcing.
Par ailleurs, les Collectivités souhaitent rappeler quune réponse au présent sourcing nengage pas les opérateurs économiques au dépôt ultérieur de candidature(s) et doffre(s) dans le cadre de la / des future(s) procédure(s) de publicité et de mise en concurrence. De même, la participation des opérateurs économiques à la / aux future(s) procédures de publicité et de mise en concurrence nest pas conditionnée à leur participation préalable à la présente procédure de sourcing. Enfin, la participation des opérateurs à la présente procédure de sourcing ne constituera pas un motif dexclusion de leur candidature aux futures procédures de mise en concurrence.
