Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-111255
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Huez
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21380191300012
Ville : ALPE D'HUEZ
Code postal : 38750
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 38
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1707570
Identifiant interne de la consultation : 25AT-CP-0257-C
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Fanny Jacq
Numéro de téléphone du contact : +33 476112121
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A PROJETS POUR LA PASSATION D'UN BAIL EMPHYTEOTIQUE ADMINISTRATIF (BEA) EN VUE DU REAMENAGEMENT VOIRE DE L'EXTENSION DE L'ANCIEN CHALET D'ACCUEIL DU CENTRE EQUESTRE AUX FINS D'EXPLOITATION D'UN RESTAURANT
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Appel à projets pour la passation d'un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue du réaménagement voire de l'extension de l'ancien chalet d'accueil du centre équestre situé 731 route des Lacs - 38750 ALPE D'HUEZ, aux fins d'exploitation d'un restaurant.
Mise à disposition : La commune d'Huez met à disposition de l'occupant (preneur du BEA) un tènement bâti défini dans le règlement de la consultation. Le bâtiment actuellement présent est l'ancien chalet d'accueil du centre équestre.
Durée : 18 ans minimum et dans la limite de 30 ans maximum
Lieu principal d'exécution du marché : 731 route des Lacs 38750 - ALPE D'HUEZ
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite préalable à la remise des projets est obligatoire. Rendez-vous à prendre auprès de M. Philippe Libbrecht - Mail :
[email protected]. Téléphone : 04 76 11 21 13 ou 06 23 37 33 94
Autres informations complémentaires : Cet appel à projets a pour objet la passation d'un bail emphytéotique administratif conformément aux articles L.1311-2 à L.1311-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et n'est pas soumis aux dispositions du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/10/2025
