Appel à projet pour l'acquisition en VEFA d'une coque brute à destination de l'installation d'un ERP

Référence acheteur : ACH26021

Type de marché : Services

Procédure :
Code Nuts : FR101

Durée : 48 mois.

Description : Voir cahier des charges joint en annexe

Les dossiers remis devront contenir à minima :
-  Un plan de situation et une vue aérienne,
-  Un extrait du plan cadastral,
-  Les plans du projet,
-  Une note de présentation,
-  Une note descriptive du projet faisant apparaitre les potentiels objectifs environnementaux,
-  Une proposition financière.
Lieu d'exécution : CNFPT, Délégation régionale de La Réunion, 4 rue Camille-Vergoz, CS 81037, 97404 Saint-Denis
Le présent appel à projet ne constitue en aucun cas de la part du CNFPT un engagement à contracter.

Classification CPV : Principale : 70120000 achat et vente de biens immobiliers

Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Sans objet

Financement : Financement sur fonds propres du CNFPT

Forme juridique : Entreprise unique ou groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire

Conditions de participation :
-  Formulaire DC1
-  Formulaire DC2
-  Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilité civile décennale Responsabilité civile
-  Autres exigences économiques ou financières : Attestation de régularité fiscale RIB URSSAF vigilance retraite, complémentaire, PRO BTP,
-  Chiffre d'affaires annuel général
-  Effectif moyen annuel
-  Inscription à un registre professionnel pertinent
-  Références sur des livraisons spécifiées
-  Mesures de gestion environnementale
Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
-  40 % réponse en adéquation du projet avec les besoins du CNFPT
-  5 % respect des objectifs temporels du CNFPT
-  5 % objectifs environnementaux du projet
-  50 % prix
Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des plis : 12/03/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 12 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : [email protected]. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat " Tarn-et-Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, Tél. : 01 44 59 44 00, Fax : 01 44 59 46 46, mèl : [email protected], web : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, Tél. : 01 44 59 44 00, Fax : 01 44 59 46 46, mèl : [email protected], web : https://www.telerecours.fr/
Envoi à la publication le : 13/01/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://cnfpt.marches-publics.info/