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Appel à manifestations d'intérêt en vue d'établir une liste d'experts indépendants chargés de fournir une expertise à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer dans le domaine de la sécurité.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agence de l'Union Européenne pour les Chemins de Fer

Avis N° : AO-2102-1144

  • 59 - VALENCIENNES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
24/12/2020 S251
France-Valenciennes: Appel à manifestation d'intérêt
2020/S 251-626978
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 sur la réglementation financière applicable au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) n° 1296/2013, (UE) n° 1301/2013, (UE) n° 1303/2013, (UE) n° 1304/2013, (UE) n° 1309/2013, (UE) n° 1316/2013, (UE) n° 223/2014, (UE) n° 283/2014 et la décision n° 541/2014/UE et abrogeant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012
Les personnes ou organisations souhaitant être inscrites sur une liste de contractants potentiels sont invitées à présenter leur candidature conformément aux dispositions fixées ci-dessous
Après examen des candidatures reçues, le pouvoir adjudicateur établira une liste de contractants potentiels susceptibles d'être invités à répondre à des appels d'offres spécifiques dans l’avenir
Chaque fois qu'un marché spécifique devra être conclu, le pouvoir adjudicateur enverra le cahier des charges à tous ou à une partie des candidats figurant sur la liste, sélectionnés sur la base de critères spécifiques pour le marché en question.
La liste établie au terme du présent avis sera exclusivement utilisée pour les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils fixés dans les directives pertinentes de l'UE relatives aux marchés publics
L'inscription sur une liste de contractants potentiels ne garantit en aucune manière que le pouvoir adjudicateur invitera le contractant à remettre une offre pour un marché donné
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, 120 rue Marc Lefrancq, Valenciennes BP 20392, Valenciennes, 59307, FRANCE (FR) Point(s) de contact
For the attention of: Procurement team
Téléphone: +33327096650
Courriel : [email protected] Adresse(s) internet
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL): https://www.era.europa.eu/
Accès électronique aux informations (URL): https://www.era.europa.eu/agency/procurement_en
Soumission électronique des candidatures (URL) : [email protected] Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionné(s).
Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du/des point(s) de contact cité(s) plus haut.
Les candidatures doivent être envoyées au(x) point(s) de contact cité(s) plus haut.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale.
I.3) Activité principale
Autres: chemins de fer
I.4) Attribution du marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
Section II: Objet de l'appel à manifestation d'intérêt
II.1) Intitulé attribué à l'appel de manifestations d'intérêt
Appel à manifestations d'intérêt en vue d'établir une liste d'experts indépendants chargés de fournir une expertise à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer dans le domaine de la sécurité.
II.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, lieu de livraison ou de prestation des services
Services
Catégorie de services n° 18, services de transport ferroviaire.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: locaux d’experts (principalement). Des missions dans d'autres lieux pourraient être possibles.
Pour de plus amples informations sur les codes NUTS, voir : http://simap.europa.eu/codes-and-nomenclatures/codes-nuts/codes-nuts-table_en.htm Code NUTS: FR11
II.3) Description du/des domaine(s) couvert(s) par l'appel de manifestations d'intérêt:
Le soutien à l'Agence portera sur les tâches suivantes:
— assurer un co-leadership dans le processus d’évaluation en vue de délivrer des certificats de sécurité uniques aux entreprises ferroviaires conformément au règlement (UE) 2018/763;
— assurer une évaluation efficace, rapide et techniquement solide des demandes de certificats de sécurité uniques;
— formuler des avis à l’attention de la chambre de recours conformément au règlement (UE) 2016/796 et au règlement d'exécution (UE) 2018/867 de la Commission du 13 juin 2018 fixant le règlement de procédure de la/des chambre(s) de recours de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer;
— fournir une expertise spécifique dans le domaine de la sécurité en rapport avec les activités définies dans le document unique de programmation de l'Agence.
Des informations plus détaillées sur les activités seront fournies dans le cahier des charges en annexe du contrat lors d'une sélection.
II.4) Informations sur les lots
Le présent appel de manifestations d'intérêt est divisé en lots: non.
Les candidatures peuvent être soumises pour: un lot unique.
II.5) Information sur la sous-traitance
La sous-traitance est acceptée: non.
II.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34941200-7
Pour de plus amples informations sur le vocabulaire CPV, voir: http://simap.europa.eu/codes-and-nomenclatures/codes-cpv/codes-cpv_en.htm

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Forme juridique à donner au groupement de fournisseurs, de contractants ou prestataires de services auxquels un marché pourrait être attribué
Seules les personnes physiques (particuliers) peuvent poser leur candidature. Les entités juridiques ne sont pas éligibles.
III.2) Situation économique et financière
Critères économiques et financiers tels qu’énoncés dans les documents de l’appel à manifestions d’intérêt (AMI).
III.3) Compétence technique
Critères professionnels tels qu’énoncés dans les documents de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI).
III.4) Compétence professionnelle
Critères professionnels tels qu’énoncés dans les documents de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI).
Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure
Restreinte.
IV.2) Motifs d'exclusion
Autre: critère d’exclusion tel qu’énoncé dans les documents de l’appel à manifestations d’intérêt.
IV.3) Critères de sélection
Critères de sélection tels qu’énoncés dans les documents de l’appel à manifestations d’intérêt.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence du dossier: ERA 2020 22 CEI
IV.4.2) Délai de validité de la liste découlant du présent appel de manifestations d'intérêt :
Date limite de validité de la liste découlant de l'appel à manifestations d'intérêt
Date : 14 décembre 2020
IV. 4.3) Délai de soumission des candidatures
Date : 14 décembre 2025
IV.4.4) Langue(s) dans laquelle/lesquelles les candidatures peuvent être présentées
Langue(s) officielle(s) de l’UE: les candidatures doivent être rédigées en anglais ou en français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Présentation et remise des candidatures
Les manifestations d’intérêt doivent être présentées en anglais ou français, par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected] era.europa.eu
Le mail devra clairement indiquer le numéro de référence de cet appel dans la ligne «objet».
VI.2) Renseignements complémentaires
La liste provenant du présent avis est valide cinq ans à compter de la date d’envoi du présent avis et de sa publication sur le site Web de l'AFE https://www.era.europa.eu/agency/procurement_en Les parties intéressées pourront présenter leur candidature à tout moment jusqu'à 3 mois avant la fin de la période de validité de la liste.
VI.3) Date d'envoi du présent avis
14 décembre 2020

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