Appel à manifestation d'intérêt relatif à la valorisation des terres en projets d'aménagement.

Département(s) de publication : 93
Annonce No 21-116158
I.II.IV.VI.
AVIS DE PRÉ-INFORMATION
Directive 2014/24/UE
Le présent avis est un avis de préinformation uniquement
Section I : Pouvoir adjudicateur


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=421513&orgAcronyme=s2d
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Appel à manifestation d'intérêt relatif à la valorisation des terres en projets d'aménagement
Numéro de référence : 2021AMI001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45112600
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112600
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile de France
II.2.4) Description des prestations : En vue de valoriser 70% des déblais excavés dans le cadre de la réalisation du Grand Paris Express, et d'optimiser la gestion financière des déblais, la SGP souhaite informer, identifier et soutenir, dans le respect de l'article L.541-32-1 du code de l'environnement, tout propriétaire ou entreprise privé maître d'ouvrage d'un projet d'aménagement nécessitant l'apport de matériaux dans les délais de production des déblais du GPE. Afin de rendre la démarche opérationnelle le plus rapidement possible, la SGP souhaite conclure des partenariats avec les maîtres d'ouvrage privés de projets d'aménagement.Plus particulièrement, dans un souci d'optimisation des démarches, les projets devront concerner :-Des projets ayant déjà fait l'objet des procédures administratives requises au titre du code de l'urbanisme et au code de l'environnement ou a minima des projets déjà portés à la connaissance des autorités administratives compétentes par le maître d'ouvrage ;-Des projets concernant à minima 5 000 m3 de matériaux mis en œuvre, de nature non inerte (au sens de l'annexe II de l'arrêté du 12/12/2014) ou naturellement marqués ;-Des projets nécessitant l'apport de matériaux entre le lancement du présent avis périodique indicatif et décembre 2030.Les projets d'aménagement peuvent correspondre à plusieurs types d'aménagement nécessitant l'apport de matériaux en remblais et sont détaillés ci-dessous (liste non exhaustive) :Réhabilitation et confinement de sites pollués :-Sécurisation d'un terrain pollué, ou amélioration de la qualité chimique d'un sol en surface pour maitriser lesrisques sanitaires,-Remblayage de fouilles de dépollution,-Comblement de fouilles d'excavation de zones polluées.Aménagements paysagers ou assimilés-Amélioration de la qualité végétale,-Extension de parcs urbains, écologie urbaine : noues paysagères, trame verte et bleue, équipements sportifs,remblais de tranchées, requalification urbaine,-Création ou aménagement de golfs.Travaux routiers ou d'infrastructures linéaires-Remblais en masse sur des projets routiersSécurisation d'anciennes carrières par comblement/stabilisation de galeries-Remblaiement de carrières à ciel ouvert,-Comblement de carrières souterraines.Réduction de nuisances sonores ou visuelles, limitation d'accès,-Merlons ayant pour effet de limiter les nuisances sonores, visuelles, ou de protection contre les effets thermiques,-Merlons anti-intrusion.Les projets d'aménagement nécessitant l'apport de matériaux peuvent combiner plusieurs typologies (réduction d'une nuisance sonore et aménagement d'un parc paysager par exemple).Ces projets peuvent être portés par :-des collectivités locales ou leurs établissements publics,-des maîtres d'ouvrage privés (propriétaires ou entreprises privées).Les contributions des maîtres d'ouvrage privés intéressés seront évaluées selon les critères suivants :-Critère 1 (45%) : Catégorie de déblais acceptés.-Critère 2 (35%) : Tonnage minimum accepté.-Critère 3 (10%) : Performances en matière de protection de l'environnement (incluant le mode de réception(ferroviaire/routier/fluvial/bande convoyeuse).-Critère 4 (10%) : Viabilité du projet d'aménagement.Les contributions seront notées selon les critères définis ci-dessus.
II.2.14) Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION : 30 août 2021
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord de partenariat objet de la démarche initiée par le présent avis périodique indicatif ne doit pas être qualifié de marché ni d'accord-cadre au sens du code de la commande publique.la démarche initiée par le présent avis périodique indicatif ne constitue pas une " procédure de passation " au sens des dispositions du code de la commande publique. Par ailleurs, cette démarche inclut une procédure de sélection des candidatures qui n'est pas réalisée en vue de l'attribution de marché au sens du code de la commande publique.pour pouvoir proposer des projets d'aménagement éligibles à la mise à disposition des déblais du Grand Paris Express, le maître d'ouvrage privé devra préalablement déposer une demande de participation via le site http://www.marches-publics.gouv.fr, dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis le mot " Opérateur de l'etat " dans le champ de saisie " Entité publique ", puis le mot " Opérateur / sgp Société du Grand Paris ", " Seulement cette entité ", puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 2021ami001 ".Les maîtres d'ouvrage privés pourront établir leurs contributions sur le support de leur choix (Word, Excel...) et les transmettre par voie électronique sur l'espace qui leur sera communiqué dès réception de leur demande de participation.cette contribution devra à minima comporter :-Une description du projet d'aménagement envisagé, incluant le tonnage prévisionnel minimum des matériauxd'apport, une note environnementale du projet d'aménagement ;-Le planning prévisionnel de réalisation ;-Le tableau " tableau descriptif du projet " en annexe 4 ;-La description des matériaux d'apport recherchés (catégorie des déblais, qualité environnementale,performances mécaniques de mise en œuvre) au regard des pièces fournies dans l'annexe 1. Cette description devra êtrerenseignée dans l'annexe 4.la Société du Grand Paris se réserve la faculté de demander des informations et des précisions complémentaires nécessaires à l'appréciation des contributions de chacun des maîtres d'ouvrage privés.au titre du présent appel à manifestation d'intérêt, la Société du Grand Paris se réserve la faculté d'organiser des rencontres directes avec chacun des maîtres d'ouvrage privés ayant proposé au moins un projet d'aménagement. Seuls les projets d'aménagements ayant reçus une note globale supérieure ou égale à 12/20 par application des critères mentionnés ci-dessus seront retenus pour des rencontres directes.Ces rencontres se dérouleront dans le respect du principe d'égalité de traitement, selon les modalités (date, lieu, ordre du jour) précisées dans la convocation qui sera transmise ultérieurement à chaque maître d'ouvrage privé, à l'adresse communiquée lors de la demande de participation.les maîtres d'ouvrage privés peuvent faire leur demande de participation dès la publication de l'avis périodique informatif et ce jusqu'au 31/12/2024
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 août 2021