date limite de remise des offres:18/09/2026 12:00
date limite de candidature:18/09/2026 12:00
téléphone du contact balisé:04 74 93 00 54
type de procedure:Procédure non identifiable
code postal du moa balisé:38307
siret du moa balisé:21380053500014
url web:http://www.marches-publics.info/Annonces/AAPC_1866531.htm
raison sociale du moa balisée:Ville de Bourgoin-Jallieu
ville du moa balisée:Bourgoin-Jallieu Cédex
renseignements complémentaires:Une visite unique du site, non obligatoire, aura lieu le 16/09/2026 afin de permettre aux candidats d'appréhender la composition et l'état des installations.
critères d'attribution:Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % L'expérience et les capacités du candidat
50 % La qualité et la cohérence du projet d'occupation et d'exploitation du complexe
ligne d'adresse du moa:1 rue de l'Hôtel de Ville
qualifications professionnelles:CPV : 70321000
libellé du contact balisé:M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jallieu
objet du marché:Appel à manifestation d'intérêt : Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques) pour l'occupation du complexe tennistique communal de Bourgoin-Jallieu
*********************************************************AVIS DE PUBLICITÉ
VILLE DE BOURGOIN-JALLIEU
M. Vincent CHRIQUI - Le Maire de Bourgoin-Jallieu
1 rue de l'Hôtel de Ville
CS 62010
38307 Bourgoin-Jallieu Cédex
Tél : 04 74 93 00 54.
mèl :
[email protected]web : http://www.bourgoinjallieu.fr/
SIRET 21380053500014.
Objet : Appel à manifestation d'intérêt : Procédure de sélection préalable en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public (article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques) pour l'occupation du complexe tennistique communal de Bourgoin-Jallieu
Type de marché : Services
Procédure :
Lieu d'exécution principal : Isère
Description : Le présent appel à manifestation d'intérêt est organisé, en application de l'article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, afin de permettre aux candidats potentiels de présenter un projet d'occupation du complexe tennistique.
Il a pour objet de recueillir les propositions des candidats en vue de la conclusion d'une convention d'occupation temporaire du domaine public portant sur l'occupation du complexe tennistique communal de Bourgoin-Jallieu, comprenant les courts, équipements et locaux dédiés à la pratique des sports de raquettes ainsi que le club-house.
L'occupation a vocation à permettre la pratique et l'enseignement des sports de raquettes, l'organisation d'entraînements, de stages, de compétitions et d'animations sportives, ainsi que l'accueil des licenciés, des scolaires et du public, dans le respect de la destination des installations et de la politique sportive de la Commune.
Les candidats préciseront dans leur projet les modalités d'utilisation et de fonctionnement qu'ils envisagent, notamment en ce qui concerne les horaires d'ouverture, l'organisation des activités sportives, ainsi que les modalités d'exploitation du club-house, en indiquant s'ils entendent en assurer directement l'exploitation ou recourir à un tiers, dont l'intervention sera soumise à l'agrément préalable, exprès et écrit de la Commune.
Classification CPV :
Principale : 70321000 - Services de location de terrains
Conditions de participation
Critères de participation non définis
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % L'expérience et les capacités du candidat
50 % La qualité et la cohérence du projet d'occupation et d'exploitation du complexe
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 18/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Une visite unique du site, non obligatoire, aura lieu le 16/09/2026 afin de permettre aux candidats d'appréhender la composition et l'état des installations.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble - Cedex, Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Envoi à la publication le : 01/09/26.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
