Appel à manifestation d'intérêt pour la prise de participation majoritaire au sein d'une Société de projet portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur l'Aéroport Clermont-Ferrand ...

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-139490


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat mixte de l'Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne (SMACFA)
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel à manifestation d'intérêt
Description : Appel à manifestation d'intérêt pour la prise de participation majoritaire au sein d'une Société de projet portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur l'Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne.
Identifiant de la procédure : 8a44b141-ec80-4003-8852-f0b611dbcf13
Identifiant interne : 2026-AMI-PHOTOV
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne 1 rue Adrienne Bolland
Ville : AULNAT
Code postal : 63510
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Prise de participation majoritaire au sein d'une Société de projet portant sur la conception, le financement, la réalisation et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur l'Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Adrienne Bolland
Ville : AULNAT
Code postal : 63050
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Fnzu4tb6hb

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Fnzu4tb6hb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 23/01/2026 à 17:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 Cours Sablon CS 90129 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat mixte de l'Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne (SMACFA)
Numéro d'enregistrement : 20000531200026
Adresse postale : Hôtel de Région 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90796
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63050
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473318467
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Fnzu4tb6hb
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3ae4bd12-dce9-43dc-990e-5995531d0851 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/12/2025 à 11:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/12/2025