Syndicat Département d'Energie de la Seine-Maritime, Mme Cécile SINEAU-PATRY, Présidente, ZAC La Plaine de la Ronce, 240 rue Augustin-Fresnel, CS 20931, 76237 Isneauville - Cedex, Tél. : 02 32 08 26 22, mèl :
[email protected], web :
http://www.sde76.fr, SIRET 25760044500031
Objet : Appel à manifestation d'intérêt (AMI) pour la création d'une société de projets de centrales photovoltaïques en autoconsommation sur le territoire de la Seine-Maritime (76).
Référence acheteur : 2025-21
Type de marché : Travaux
Procédure :
Code Nuts : FRD22
Description : Cette société de projet aura pour missions :
- d'identifier et de développer des projets photovoltaïques sur toiture, sur ombrières et au sol,
- de concevoir, financer, réaliser, exploiter et assurer le démantèlement des installations,
- de favoriser l'autoconsommation collective lorsque cela est pertinent,
- d'assurer la gouvernance du projet en partenariat avec le SDE76.Le montant total d'investissement de la société à créer sera plafonné à 2 000 000 euros HT.
Si ce montant devait être atteint, le SDE76 organiserait un nouvel appel pour la création d'une 3e société.
Le détail des modalités et du financement est précisé dans le document de lancement (à télécharger).
Classification CPV :
- Principale : 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
- Complémentaires : 09330000 - Energie solaire
Conditions de participation :
Critères : renvoi au RC.
Marché réservé : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Dépôt dématérialisé : Activé
Remise des plis : 10/10/25 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Renseignements complémentaires : Pour plus d'informations, contacter le SDE76 via la plate-forme d'acheteur AWS :
https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm ?IDS = 4007
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, Greffe, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél. : 02 32 08 12 70, Fax : 02 32 08 12 71, mèl :
[email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen, Greffe, 53 avenue Gustave-Flaubert, 76000 Rouen - Cedex 1, Tél. : 02 32 08 12 70, Fax : 02 32 08 12 71, mèl :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Essai
Envoi à la publication le : 05/09/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/
