Appel à manifestation d'intérêt : Développement d'un service de fret ferroviaire entre Perpignan et sa région et Rungis.

Avis informatif de mise en concurrence
Département(s) de publication :92
Annonce n° 24-57122


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Sous-direction des services ferroviaires
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Appel à manifestation d'intérêt : Développement d'un service de fret ferroviaire entre Perpignan et sa région et Rungis
Description : La présente consultation a pour but d'identifier les initiatives des acteurs pour permettre la réalisation d'acheminements de produits primeurs sous température dirigée à compter du service ferroviaire annuel 2026 et, dans l'éventualité d'un accompagnement nécessaire par la puissance publique, le meilleur projet de service de transport ferroviaire répondant à cet enjeu.
Identifiant de la procédure : 33fe06d3-b1b2-40dd-b37c-c8912edf5ed2
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les dossiers de réponse signés par le représentant dûment habilité de la Partie intéressée, doivent être transmis par messagerie électronique au plus tard le 19 juillet 2024 à 23:59. Chaque dossier en réponse devra être rédigé en totalité en langue française et sera transmis par la Partie Intéressée selon les modalités ci-dessous : - à l'adresse mel : [email protected] - le service de messagerie limite la taille des pièces attachées à 5 Mo. Les dossiers de taille supérieure devront être transmis par l'intermédiaire du service Melanissimo accessible à l'adresse : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ Les demandes d'informations complémentaires, observations ou questions que les Parties Intéressées souhaiteraient adresser à l'Etat français pour la préparation de leur dossier de réponse seront transmises, par leur représentant dûment habilité, sous forme écrite, selon les mêmes modalités jusqu'au 14 juin 2024 à 23:59.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Appel à manifestation d'intérêt : Développement d'un service de fret ferroviaire entre Perpignan et sa région et Rungis
Description : La présente consultation a pour but d'identifier les initiatives des acteurs pour permettre la réalisation de ces acheminements de produits primeurs sous température dirigée à compter du service ferroviaire annuel 2026 et, dans l'éventualité d'un accompagnement nécessaire par la puissance publique, le meilleur projet de service de transport ferroviaire répondant à cet enjeu.
Identifiant interne : DGITM-DTFFP-SF4-24-2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Les dossiers de réponse signés par le représentant dûment habilité de la Partie intéressée, doivent être transmis par messagerie électronique au plus tard le 19 juillet 2024 à 23:59. Chaque dossier en réponse devra être rédigé en totalité en langue française et sera transmis par la Partie Intéressée selon les modalités ci-dessous : - à l'adresse mel : [email protected] - le service de messagerie limite la taille des pièces attachées à 5 Mo. Les dossiers de taille supérieure devront être transmis par l'intermédiaire du service Melanissimo accessible à l'adresse : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/ Les demandes d'informations complémentaires, observations ou questions que les Parties Intéressées souhaiteraient adresser à l'Etat français pour la préparation de leur dossier de réponse seront transmises, par leur représentant dûment habilité, sous forme écrite, selon les mêmes modalités jusqu'au 14 juin 2024 à 23:59.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d'intérêt : 19/07/2024 à 23:59

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Sous-direction des services ferroviaires

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : ORG-0002
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil - BP 30322
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires - Direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Sous-direction des services ferroviaires
Numéro d'enregistrement : ORG-0003
Adresse postale : 1 place Carpeaux
Ville : La Défense
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0658898096
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 594c5302-76f7-40ef-828e-1995c844fcae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/05/2024 à 14:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024