Avis de marché
Département(s) de publication : 58
Annonce n° 24-137077
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Nievre numerique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000240000014
Ville : Nevers
Code postal : 58000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 58
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.ternum-bfc.fr/
Identifiant interne de la consultation : AMI_2024_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nievrenumerique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir appel à manifestation d'intention - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir appel à manifestation d'intention - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir appel à manifestation d'intention
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/01/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Appel à manifestation d'intention
Code CPV principal - Descripteur principal : 72720000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Appel à manifestation d'intention pour le déploiement et exploitation d'un réseau de communications électroniques bas débit de type LoRaWan sur le périmètre du Syndicat Mixte Ouvert Nièvre Numérique pour développer une offre de connectivité au profit des acteurs publics et privés.
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Code NUTS : FRC12
Description des prestations : Il ne s'agit pas d'un contrat relevant du droit de la commande publique.
Un avis de concession ne sera publié ultérieurement que s'il y a constat de carence, conformément à l'article précité du code général des collectivités territoriales
Critères d'attribution : voir appel à manifestation d'intention
Conditions de participation : voir appel à manifestation d'intention
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de conciliation entre les parties avant d'être porté devant le tribunal.
L'organe chargé des procédures de médiation territorialement compétent est le :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de LYON
Adresse postale :
Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Secrétariat du CCIRA de Lyon
Kahina BENTAHAR
3 rue de la Charité
69268 LYON CEDEX 02
Contact :
Kahina BENTAHAR / Jordan CHAPUIS
Secrétariat du CCIRA de Lyon (fermé le mardi après-midi et le vendredi après-midi)
Tél. 04 72 77 21 30
Courriel :
[email protected]
- Tribunal territorialement compétent :
En cas de litige, le tribunal compétent est le Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas - B.P. 61616 21016 DIJON - Tél. 03 80 73 91 00 - Fax 03 80 73 39 89 - Courriel :
[email protected]
- Informations quant aux voies et délais de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de DIJON 22 rue d'Assas B.P. 61616 - 21016 DIJON - Tél. 03 80 73 91 00 Fax 03 80 73 39 89 - Courriel :
[email protected] ou par voie dématérialisée via l'application « télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024
