725360-2025.
725360-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de préparation de chantier - Appel à candidatures - CNPE GRAVELINES - LOT A, travaux de VRD, de Génie Civil et de Réseaux Humides et Secs
OJ S 211/2025 03/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Appel à candidatures - CNPE GRAVELINES - LOT A, travaux de VRD, de Génie Civil et de Réseaux Humides et Secs
Description: Appel à candidatures pour la passation de marchés concernant les Travaux de réalisation des VRD de l'aménagement du site EPR2 Gravelines. Trois domaines d'activités: VRD, Génie Civil, des réseaux humides avec certains sous pression et Secs. Les lots suivants font l'objet du présent Appel à candidatures : Lot A1 : Sud-Est Lot A2 : Nord-Est DESCRIPTIF DES TRAVAUX A RÉALISER : - Réalisation de travaux de VRD, décapages des terrains, tranchées, routes, aires de stockages - Réalisations des réseaux secs, CFO 20kV (hors points de livraison, poste de transfo vers 20kV), CFO élec 380V / 220V / CFA IT - Réalisation des réseaux sous pression, eau potable, industrielle, incendie, - Réalisation de génie Civil ex : bassins de rétention, longrines pour recevoir les bâtiments modulaires, ouvrages spécifiques.
Identifiant de la procédure: 03604f40-693f-47db-bd8c-961d1e2d60bd
Identifiant interne: AVIS019791.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l'article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP. EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP).
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: GRAVELINES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Les informations complémentaires sur le lieu d'exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d'exécution.
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 50 000 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS019791 tel qu'identifié à l'article 2 1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto référencer depuis la page d'accueil de ce portail. Aucun envoi par e mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé ' Identification des membres du groupement et répartition des prestations ' est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d'un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l'aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot A1 Sud-Est
Description: Travaux de réalisation des VRD de l'aménagement du site EPR2 Gravelines
Identifiant interne: BPM020161.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 12 mois avec options de durée : deux fois trois mois, soit une durée maximale de 18 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: GRAVELINES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site du CNPE de GRAVELINES
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Durée: 18 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord cadre est de 29 000 000 euros, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat s'il se présente seul ou le groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 40 000 000 euros en cas de candidature sur le lot A1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Les travaux relèvent d'une activité professionnelle du registre des ' travaux publics ' Codes APE/NAF ou équivalent des rubriques suivantes : 4211Z/Y, 4312A/G, 4312B/H, 4221Z/Y, 4222.Z/Y Les candidats doivent nécessairement disposer de la ' carte professionnelle d'entrepreneur de Travaux Publics ' délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), entreprises qui réalisent des travaux répertoriés dans la Nomenclature des Travaux Publics ou équivalent. Les soumissionnaires devront justifier qu'ils possèdent les qualifications et certifications professionnelles du secteur des ' travaux publics ', établis par des organismes indépendants ou équivalent. (Sécurité : ISO 45001 ou équivalent, MASE ou équivalent, Environnement : ISO 14001 ou équivalent). Le candidat ou le groupement doit fournir les résultats sécurité sur les trois derniers exercices (Tf et Tg). Le candidat ou le groupement doit fournir trois références minimum, de moins de 3 ans, de chantiers réalisés et réussis, de complexité et de dimensions similaires à ce projet en milieu industriel. Chaque référence sera présentée comme suit : -1 fiche par affaire, - Nom et adresse du chantier, - Coordonnées du Maître d'ouvrage ou son représentant, - Description et photo du projet -Montant et durée des travaux, - Année des réalisations, - Caractéristiques de la technique mise en oeuvre pour réaliser les études d'exécution et les dossiers de réalisation. Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l'organisation mise en place pour ce projet lui permettant d'atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés. Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le francais couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation francaise dans le domaine concerné. Le candidat ou le groupement pourra être sollicité afin de soutenir oralement sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Le marché prévoira une garantie financière (article 15 des CGA/CPA) : retenue de garantie ou caution bancaire. Les cautionnements et garanties en question sont celles se rapportant aux aspects financiers.
Date limite de réception des demandes de participation: 01/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cad re de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture correspondants aux prestations réalisé es. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot A2 Nord-Est
Description: Travaux de réalisation des VRD de l'aménagement du site EPR2 Gravelines
Identifiant interne: BPM020163.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45100000 Travaux de préparation de chantier
Options:
Description des options: Le marché est d'une durée ferme de 12 mois avec options de durée : deux fois trois mois, soit une durée maximale de 18 mois.
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: GRAVELINES
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché se déroulera sur le site du CNPE de GRAVELINES
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Durée: 18 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les candidats doivent manifester leur intérêt à l'avis de marché en se connectant au Portail achats (' https://pha2.edf.com ') en accédant à la Demande d'information telle qu'identifiée à l'article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu'identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). Conformément à l'article R. 21624 du Code de la Commande Publique, le volume maximum de l'accord cadre est de 21 000 000 euros, étant précisé que cette indication n'a aucune valeur d'engagement contractuel sur ce volume d'achat pour l'Entreprise
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Chaque candidat, doit joindre à l'appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d'identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché : Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat s'il se présente seul ou le groupement doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 30 000 000 euros en cas de candidature sur le lot A2.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE Les travaux relèvent d'une activité professionnelle du registre des ' travaux publics ' Codes APE/NAF ou équivalent des rubriques suivantes : 4211Z/Y, 4312A/G, 4312B/H, 4221Z/Y, 4222.Z/Y Les candidats doivent nécessairement disposer de la ' carte professionnelle d'entrepreneur de Travaux Publics ' délivrée par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), entreprises qui réalisent des travaux répertoriés dans la Nomenclature des Travaux Publics ou équivalent. Les soumissionnaires devront justifier qu'ils possèdent les qualifications et certifications professionnelles du secteur des ' travaux publics ', établis par des organismes indépendants ou équivalent. (Sécurité : ISO 45001 ou équivalent, MASE ou équivalent, Environnement : ISO 14001 ou équivalent). Le candidat ou le groupement doit fournir les résultats sécurité sur les trois derniers exercices (Tf et Tg). Le candidat ou le groupement doit fournir trois références minimum, de moins de 3 ans, de chantiers réalisés et réussis, de complexité et de dimensions similaires à ce projet en milieu industriel. Chaque référence sera présentée comme suit : -1 fiche par affaire, - Nom et adresse du chantier, - Coordonnées du Maître d'ouvrage ou son représentant, - Description et photo du projet -Montant et durée des travaux, - Année des réalisations, - Caractéristiques de la technique mise en oeuvre pour réaliser les études d'exécution et les dossiers de réalisation. Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l'organisation mise en place pour ce projet lui permettant d'atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés. Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le francais couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation francaise dans le domaine concerné. Le candidat ou le groupement pourra être sollicité afin de soutenir oralement sa candidature.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Le marché prévoira une garantie financière (article 15 des CGA/CPA) : retenue de garantie ou caution bancaire. Les cautionnements et garanties en question sont celles se rapportant aux aspects financiers.
Date limite de réception des demandes de participation: 01/12/2025 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l'accord écrit et préalable de l'Entreprise, les informations confidentiell es qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n'utiliser ces informations que dans le cadre de l'affaire.
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Médiateur du groupe EDF
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : Le référé précontractuel (CPC, art 1441 1 et 1441 2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; Le référé contractuel (CPC, art 1441 3 et 1441 3 1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Médiateur du groupe EDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: EDF SA
Organisation qui traite les offres: EDF SA
8. Organisations
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 144325151.
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: PARIS CEDEX 08.
Code postal: 75804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33(0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: EDF SA
Numéro d'enregistrement: 552081317.
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 253, Bd de Leeds
Ville: LILLE
Code postal: 59777.
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Fabrice GUYARD - Direction des Achats Groupe - Domaine Achats Immobiliers - site de LILLE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 699338900
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 00286369-bc32-438d-aeb2-ab98ec0d16da - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 31/10/2025 07:31:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 725360-2025.
Numéro de publication au JO S: 211/2025.
Date de publication: 03/11/2025
