Avis de marchéDépartement(s) de publication :20B, 20AAnnonce n°24-31102Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Chambre de Commerce et d'Industrie de CorseActivité de lentité adjudicatrice:Activités portuairesSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Appel à candidature relatif aux prestations de contrôle '?accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du Port de Commerce de l'Ile-RousseDescription:Appel à candidature relatif aux prestations de contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du Port de Commerce de l'Ile-RousseIdentifiant de la procédure:6695a23e-7931-486d-8b29-20aae78d6d30Type de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71631420Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritimeNomenclature supplémentaire(cpv):79714000Services de surveillanceNomenclature supplémentaire(cpv):71700000Services de surveillance et de contrôle2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/25/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Appel à candidature relatif aux prestations de contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du Port de Commerce de l'Ile-RousseDescription:Appel à candidature relatif aux prestations de contrôle d'accès et d'inspection-filtrage en zone d'accès restreint du Port de Commerce de l'Ile-RousseIdentifiant interne:2024.0175.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71631420Services d'inspection dans le domaine de la sécurité maritimeNomenclature supplémentaire(cpv):71700000Services de surveillance et de contrôleNomenclature supplémentaire(cpv):79714000Services de surveillance5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Critères de sélection des candidaturesDescription:Des garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; De la liste des prestations similaires ou équivalentes effectuées sur les trois dernières années ; Des agréments et attestations nécessaires à l'exercice de la mission de contrôle.5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:04/04/2024à 10:00Conditions du marché:Conditions relatives à lexécution du contrat:L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles conformément aux dispositions de l'article R2162-2 al.2 du Code de la Commande publique et notamment la consistance et le prix des prestations et leurs modalités de détermination. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande car pour des raisons techniques, économiques et financières, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne peuvent être entièrement arrêtésMontage financier:Accord-Cadre à bons de commandeInformations relatives aux délais de recours:Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Chambre de Commerce et d'Industrie de CorseOrganisation chargée des procédures de recours:Chambre de Commerce et d'Industrie de CorseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Chambre de Commerce et d'Industrie de CorseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Chambre de Commerce et d'Industrie de CorseNuméro denregistrement:13001457400011Adresse postale:Quai du Nouveau Port Hotel ConsulaireVille:BastiaCode postal:20200Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 495544439Autres points de contact:Nom officiel:Tribunal AdministratifAdresse postale:Chemin MontépianoVille:BastiaCode postal:20407Autres points de contact:Nom officiel:Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges,Adresse postale:, Place Félix-Baret, CS 80001, 1Ville:MarseilleCode postal:13282Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:06a61697-4957-4f29-b476-1e3db25478da-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:14/03/2024à 16:09Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024