Avis de marchéDépartement(s) de publication :20A, 20BAnnonce n°24-42597Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Préfecture de Corse -Secrétariat Général aux Affaires de Corse - Plateforme Régionale des AchatsForme juridique de lacheteur:Autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre nettoyage de locaux administratifs des services et établissements de l'Etat en Corse 2024.Description:Nettoyage de locaux administratifs des services et établissements de l'Etat en Corse du Sud et Haute Corse (environ 23 500m²)Identifiant de la procédure:acd1f17a-aa30-44d3-a83c-5109484bdac8Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyage2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Corse-du-Sud(FRM01)Pays:FranceInformations complémentaires:Le marché public est passé par la préfecture de Corse pour le compte de certains services et établissements de l'Etat de Corse dan le cadre d'un groupement de commande (article L 2113-6 du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché mixte avec des prestations forfaitaires (nettoyage courant) et des prestations à bons de commandes (nettoyage des vitres etc...). La partie à bons de commande est conclue sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire, sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT/an/lot.2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Accord cadre à bons de commandes mono-attributaire et sans remise en concurrence sans montant minimum et avec un montant maximum pour les prestations à bons de commandes.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:42.1.6Motifs dexclusionCorruption:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Nettoyage de 17 bâtiments administratifs en Haute CorseDescription:Nettoyage de 17 bâtiments administratifs en Haute Corse (environ 7720m²)Identifiant interne:35.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageOptions:Description des options:Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de la date de démarrage du premier site rattaché au marché (prévu en octobre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:80,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollutionObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.Critère:Type:PrixDescription:Prix pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:07/06/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:60DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Médiateur des entreprises de Corse DREETS de CorseOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BastiaOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bastia5.1Lot:LOT-0001Titre:Nettoyage de 10 bâtiments administratifs en Corse du SudDescription:Nettoyage de 10 bâtiments administratifs en Corse du Sud (environ 8286m²)Identifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageOptions:Description des options:Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de démarrage du premier site rattaché au marché (prévu en octobre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Corse-du-Sud(FRM01)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:80,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollutionObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.Critère:Type:PrixDescription:Prix pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:07/06/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:60DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Médiateur des entreprises de Corse DREETS de CorseOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BastiaOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bastia5.1Lot:LOT-0002Titre:Nettoyage de 4 bâtiments administratifs en Haute-CorseDescription:Nettoyage de 4 bâtiments administratifs en Haute-Corse (environ 6414m²)Identifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageOptions:Description des options:Le marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de la date de démarrage du premier site rattaché au marché (prévu en octobre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:80,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollutionObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.Critère:Type:PrixDescription:Prix pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:07/06/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:60DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Médiateur des entreprises de Corse DREETS de CorseOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BastiaOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de Bastia5.1Lot:LOT-0004Titre:Nettoyage de 6 bâtiments administratifs en Haute Corse, BalagneDescription:Nettoyage de 6 bâtiments administratifs en Haute Corse, Balagne (environ 1379m²)Identifiant interne:45.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):90910000Services de nettoyageOptions:Description des options:Le marché est conclu pour une durée initiale de an à compte de la date de démarrage du premier site rattaché au marché (prévu en octobre 2024). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction.5.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Haute-Corse(FRM02)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:35.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:80,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.7Marché public stratégiqueMéthode utilisée pour réduire lincidence environnementale:La prévention et la réduction de la pollutionObjectif social promu:Possibilités demploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financière5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.Critère:Type:PrixDescription:Prix pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:françaisAdresse des documents de marché:
https://marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:07/06/2024à 17:00Date limite de validité de loffre:60DAYConditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:non5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Médiateur des entreprises de Corse DREETS de CorseOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de BastiaOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de BastiaSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de BastiaNuméro denregistrement:17200005100026Adresse postale:villa MontepianoVille:Bastia cedexCode postal:20407Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:04 95 32 88 66Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:Médiateur des entreprises de Corse DREETS de CorseNuméro denregistrement:13002929100015Adresse postale:Chemin du LorettoVille:AjaccioCode postal:20 000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:04 95 23 90 21Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Préfecture de Corse -Secrétariat Général aux Affaires de Corse - Plateforme Régionale des AchatsNuméro denregistrement:172010000100037Adresse postale:9, résidence parc Belvédère, CS 10 001Ville:Ajaccio cedex 9Code postal:20704Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0495111304Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:e47a8684-0e8c-4263-959c-44872ca9aae9-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:11/04/2024à 09:29Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024