Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 25-110465
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCIC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Appel à candidature pour les services d'entretien des surfaces en herbes de l'aéroport de Bastia-Poretta
Description : Appel à candidature pour les services d'entretien des surfaces en herbes de l'aéroport de Bastia-Poretta
Identifiant de la procédure : ff4dc1ae-21e2-4211-8342-3c136dfe2345
Identifiant interne : 2025-039
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport de Bastia-Poretta
Ville : Lucciana
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport de Bastia-Poretta
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Appel à candidature pour les services d'entretien des surfaces en herbes de l'aéroport de Bastia-Poretta.
Description : Appel à candidature pour les services d'entretien des surfaces en herbes de l'aéroport de Bastia-Poretta
Identifiant interne : 2025-039
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Aéroport de Bastia-Poretta
Ville : Lucciana
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aéroport de Bastia-Poretta
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : ? Prix des prestations (60%) ? Valeur technique (40%) appréciée à l'aune d'un mémoire technique qui précisera les dispositions que l'entreprise propose pour l'exécution des prestations de ce marché, à savoir : o La méthodologie adoptée pour la réalisation des prestations conformément au CCTP ; o Les moyens humains dédiés à la réalisation des prestations conformément au CCTP ; o Les qualifications des personnels dédiés à la réalisation des prestations conformément au CCTP.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.cci.corsica/marches-publics/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.cci.corsica/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 24/10/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours : Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site
www.telerecours.fr par : • Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité. • Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. • Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CCIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCIC
Numéro d'enregistrement : 13001457400011
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Hôtel Consulaire - Rue du Nouveau Port
Ville : Bastia
Code postal : 20293
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]a
Téléphone : 0495544444
Télécopieur : 0495544445
Adresse internet :
https://www.cci.corsica/marches-publics/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.cci.corsica/marches-publics/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement : 17200005100026
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Villa Montepiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495328855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 718f4a11-86ff-41c9-b384-917834e1a70a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/10/2025 à 08:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2025
