Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 24-45731
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Mantes La Jolie
Correspondant : M. Bento Thomas, Juriste Marchés Publics
Adresse : 31 rue Gambetta, 78200 Mantes la jolie
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Appel à candidature en vue de l'attribution d'occupations temporaires du domaine public pour le dépôt et la gestion de distributeurs automatiques de boissons chaudes / boissons froides et produits alimentaires
Lieu d'exécution et de livraison :Ville de Mantes-la-Jolie, 78200 Yvelines
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COT - 2024 - 1
Renseignements complémentaires : La présente convention d'occupation du domaine public prendra effet à compter de sa date de signature et jusqu'au 31 décembre 2024. Elle est renouvelable expressément, quatre (4) fois, pour des périodes d'une (1) année. La durée totale de la convention ne pourra pas excéder cinq (5) ans. L'occupant notifie, trois (3) mois avant le terme de la convention, par lettre recommandée avec accusé réception à la Ville, son souhait de reconduire la convention pour une nouvelle période d'une (1) année, du 1er janvier au 31 décembre. Si dans le délai d'un mois à compter de la notification, la Ville n'a opposé aucun refus express par courrier recommandé, la reconduction est réputée comme acquise.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_iFJMRKqh1X
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024