AOT : Renouvellement des trois autorisations d'occupation temporaires du Port Départemental " Le Chichoulet ".

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 26-8705
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Trois kiosques ont été réalisés, après mise en concurrence, ils ont fait l'objet d'une convention d'autorisation d'occupation du domaine public dont le terme est le 31 mars 2026.
La présente consultation porte donc sur le renouvellement de trois autorisations d'occupation temporaires du domaine public, à savoir :
- AOT n°1-Exploitation d'un kiosque de dégustation des produits issus de la conchyliculture
- AOT n°2-Exploitation d'un kiosque de dégustation des produits issus de la pêche
- AOT n°3-Exploitation d'un kiosque de dégustation de produits locaux
Ces autorisations prendront la forme d'une convention d'occupation domaniale.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/04/2026 et jusqu'au 31/03/2031
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Voir règlement de consultation
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26AOT01
Renseignements complémentaires : Mise en concurrence conformément à l'article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques.
Il est rappelé aux candidats qu'ils ne peuvent remettre une offre que pour une seule AOT.
Les critères d'attribution sont définis dans l'annexe au règlement de consultation.
Tous les échanges avec les candidats auront lieu via le profil d'acheteur de la Communauté de communes La Domitienne (http://ladomitienne.e-marchespublics.com).
En cas de pièces manquantes ou d'incohérences dans la candidature et/ou l'offre d'un candidat, La Communauté de communes La Domitienne pourra inviter ce dernier à régulariser, y compris au cours d'éventuelles négociations.
Des négociations seront possibles avec les candidats ayant présenté les meilleures propositions.
Des invitations à négocier seront adressées par mail via le profil d'acheteur de la Communauté de communes La Domitienne (http://ladomitienne.e-marchespublics.com) et préciseront les points à négocier, ainsi que le délai de réponse. Des réunions peuvent également avoir lieu.
La Domitienne pourra réduire le nombre de candidats durant la négociation.
Toutefois, la Domitienne pourra aussi attribuer les AOT sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CC La Domitienne

Contact : service commande publique et affaires juridiques
Adresse : 1 avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan
Coordonnées :

Téléphone : 0467904090
Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les propositions sont transmises selon l'un des 3 modes suivants :
1) Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante avant le vendredi 6 février 2026 à 12h00 : "Affaire n°26AOT01 - Renouvellement des autorisations d'occupation temporaires du Port Départemental " Le Chichoulet "
AOT N°...................NE PAS OUVRIR ".
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Service des marchés publics et des affaires juridiques
Communauté de communes La Domitienne
1 avenue de l'Europe - 34370 Maureilhan
Pour information, les heures d'ouverture au public sont les suivantes :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
9h à 13h
14h à 17h
Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure fixées ci-avant ainsi que ceux qui ne seraient pas remis sous enveloppe cachetée, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leurs auteurs.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouverts.
2) Remise des plis sur support USB ou CD-ROM :
Les projets peuvent également être adressés sur support USB, contre récépissé, sous enveloppe cachetée, selon les mêmes modalités que pour la remise d'un pli papier.
3) Remise des plis de manière électronique directement sur la plateforme :
Les offres peuvent être déposées avant les date et heure limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : http://ladomitienne.e-marchespublics.com.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
AOT n°1-Exploitation d'un kiosque de dégustation des produits issus de la conchyliculture - AOT n°1-Exploitation d'un kiosque de dégustation des produits issus de la conchyliculture -
Lot(s)
AOT n°2-Exploitation d'un kiosque de dégustation des produits issus de la pêche - AOT n°2-Exploitation d'un kiosque de dégustation des produits issus de la pêche -
Lot(s)
AOT n°3-Exploitation d'un kiosque de dégustation de produits locaux - AOT n°3-Exploitation d'un kiosque de dégustation de produits locaux
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur de la Communauté de communes La Domitienne : http://ladomitienne.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/01/2026