707286-2025.
707286-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction - AO pour la construction et l'O&M des BESS de Petit Buisson
OJ S 206/2025 27/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: EDF Renouvelables SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: AO pour la construction et l'O&M des BESS de Petit Buisson
Description: Project/bid name: Petit Buisson Fresnay l'Eveque, France Full EPC - Cependant EDF Power Solutions se réserve le droit de sourcer les lots revamping et BESS séparément si nécessaire. De plus le candidat doit être en mesure de soumettre une offre en accord avec la réglementation NZIA (Net Zero Industry Act). O&M Full scope (maintenance préventive + corrective) 15 ans au cours duquel le client peut décider de la terminaison du contrat pour convenance et sans frais. Volume (inc. spare parts OPEX) 18 MW/36 MWh Delivery dates COD 01/04/2027 Building permit date 21/07/2023.
Identifiant de la procédure: 9ba90f22-cbe6-4ccd-89f4-7992466db330
Identifiant interne: AVIS019161.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l'appréciation de l'acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l'un des cas prévus par le règlement no2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: AO pour la construction et l'O&M des BESS de Petit Buisson
Description: Project/bid namePetit Buisson Fresnay l'Eveque, France Full EPC - Cependant EDF Power Solutions se réserve le droit de sourcer les lots revamping et BESS séparément si nécessaire. De plus le candidat doit être en mesure de soumettre une offre en accord avec la réglementation NZIA (Net Zero Industry Act). O&M Full scope (maintenance préventive + corrective) 15 ans au cours duquel le client peut décider de la terminaison du contrat pour convenance et sans frais. Volume (inc. spare parts OPEX) 18 MW/36 MWh Delivery dates COD 01/04/2027 Building permit date 21/07/2023.
Identifiant interne: BPM019158 et BPM019160
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65320000 Exploitation d'installations électriques
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 08/10/2025.
Date de fin de durée: 01/12/2026.
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Criteria Weight Comment EPC - BESS + Substation revamping Commercial/Contractual 50 % Technical 35 % Including planning HSE 15 % Qualification Eliminatory EPC must use qualified suppliers as per AVL O&M - BESS Contractual 25 % Commercial 25 % Technical 35 % Track record 10 % For BESS and Revamping Conduite et redémarrage à distance 7J/7 de 7h à 18h? 5 %
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 % (qui peut, sur proposition du candidat, être remplacée par une Garantie à Première Demande). Une garantie à première demande est exigée.
Date limite de réception des demandes de participation: 01/12/2026 23:59:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont ( fermes / actualisables / révisables ). Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du groupe EDF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF RENOUVELABLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal de grande instance de Nanterre
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: EDF Renouvelables SA
Numéro d'enregistrement: 226 755 000
Département: Procurement Dept.
Adresse postale: 43 Boulevard des BOUVETS CS 90310
Ville: NANTERRE CEDEX
Code postal: 92741.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140902300
Adresse internet: www.edf-renouvelables.com
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l'acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 177 801 115 00151.
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement: 552 081 317 T
Adresse postale: TSA 50026.
Ville: Paris CEDEX 08.
Code postal: 75 804.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22.
Adresse internet: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: EDF RENOUVELABLES
Numéro d'enregistrement: 37967763600217.
Ville: Nanterre
Code postal: 92741.
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: 0467095280
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: dd3a1b20-ff95-4cb4-b2c1-864f0e8c748c - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 24/10/2025 12:43:52 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 707286-2025.
Numéro de publication au JO S: 206/2025.
Date de publication: 27/10/2025
