AO GHT06 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES DE TRAUMATOLOGIE ET CHIRURGIE DU PIED 2026.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-49697


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AO GHT06 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX STÉRILES DE TRAUMATOLOGIE ET CHIRURGIE DU PIED 2026
Description : AO GHT06 FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES DE TRAUMATOLOGIE ET CHIRURGIE DU PIED 2026
Identifiant de la procédure : 2cb77722-694b-4f88-91ec-7745406f5c2f
Identifiant interne : 2025-GHTAO054-FDMS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141770 Appareils pour fractures, broches et plaques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183100 Implants orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183200 Prothèses orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183300 Matériel d'ostéosynthèse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184000 Prothèses

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH D'ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville : ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal : 06606 - 06400 - 06130 - 06500 - 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord cadre s'exécute au moyen de bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du code sus visé) émis par chaque établissement du GHT, passé avec seulement un maximum en valeur de 15 100 000 Euros HT sur la durée globale. Certains lots seront mono-attributaires et d'autres seront multi attributaires. Pour ces lots, la répartition se fera pour 2 ou 3 fournisseurs selon les modalités précisées en annexe 11. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. La date de fin d'exécution, périodes de reconduction comprises est fixée au 31/12/2029. Les échantillons sont obligatoires conformément à l'article 14 du RC. Ils devront parvenir à l'adresse mentionnée à l'annexe 4 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de dispositifs médicaux stériles de traumatologie et chirurgie du pied 2026
Description : La consultation comporte 52 lots décrits dans le DCE
Identifiant interne : 2025-GHTAO054-FDMS

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33141770 Appareils pour fractures, broches et plaques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183100 Implants orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183200 Prothèses orthopédiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33183300 Matériel d'ostéosynthèse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33184000 Prothèses

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH D'ANTIBES - CH DE CANNES - CH DE GRASSE - CH DE MENTON - CHU DE NICE
Ville : ANTIBES - CANNES - GRASSE - MENTON - NICE
Code postal : 06606 - 06400 - 06130 - 06500 - 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12,078,154.14 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre s'exécute au moyen de bons de commandes (Articles R2162-13 et R2162-14 du code sus visé) émis par chaque établissement du GHT, passé avec seulement un maximum en valeur de 15 100 000 Euros HT sur la durée globale. Certains lots seront mono-attributaires et d'autres seront multi attributaires. Pour ces lots, la répartition se fera pour 2 ou 3 fournisseurs selon les modalités précisées en annexe 11. Le présent Accord Cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 01/01/2026. Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 1 an de manière tacite. La date de fin d'exécution, périodes de reconduction comprises est fixée au 31/12/2029. Les échantillons sont obligatoires conformément à l'article 14 du RC. Ils devront parvenir à l'adresse mentionnée à l'annexe 4 du RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critères techniques : 60%
Critère :
Type : Prix
Description : Critère économique pour tous les lots : 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestations fournisseur : 10%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ght06.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ght06.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 9 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2025 à 14:00
Lieu : CHU DE NICE
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de CIMIEZ - Établissement support du GHT06
Numéro d'enregistrement : 26060070500040
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 4 Avenue Reine Victoria CS91179
Ville : Nice
Code postal : 06003
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Rodolphe BOURRET DIRECTEUR GENERAL
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 492034586
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Département : Alpes Maritimes
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : Nice cédex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 96672814-1bc9-4eca-9d36-35cb89a954bf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/04/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025