Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-17107
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AO AC à bons de commande pour la fourniture de peintures, de produits dérivés et d'outillages de peintre pour la ville de Fort-de-France.
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de peintures, de produits dérivés et d'outillages de peintre pour la ville de Fort-de-France.
Identifiant de la procédure : 007a56d5-3c80-4f68-98b7-582443d10b94
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44832200 Diluants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Peinture bâtiment
Description : Peinture bâtiment
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44832200 Diluants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44510000 Outils
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière, aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://fortdefrance.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://fortdefrance.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Diluants, enduits, produits de protection du bois
Description : Diluants, enduits, produits de protection du bois
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44832200 Diluants
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière, aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://fortdefrance.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://fortdefrance.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Peinture routière homologuée
Description : Peinture routière homologuée
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44810000 Peintures
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière, aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://fortdefrance.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://fortdefrance.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Outillages de peintre
Description : Outillages de peintre
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44510000 Outils
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière, aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité technique et professionnelle
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://fortdefrance.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://fortdefrance.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : 21972209700017
Ville : Fort-de-France Cedex
Code postal : 97262
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0596503959
Profil de l'acheteur :
https://fortdefrance.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 71de01f9-5447-46b0-9391-9c890fe92d04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 13:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025
