AO/AC à bons de commande pour la fourniture de matériaux pierreux de rivière pour la ville de Fort-de-France

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-17100


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AO/AC à bons de commande pour la fourniture de matériaux pierreux de rivière pour la ville de Fort-de-France.
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux pierreux de rivière pour la ville de Fort-de-France.
Identifiant de la procédure : 87d9df28-0ab5-48fc-92c8-54bda9ceab0d
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14211000 Sable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212110 Cailloux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Toutes les informations sont disponibles dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AO/AC à bons de commande pour la fourniture de matériaux pierreux de rivière pour la ville de Fort-de-France
Description : AO/AC à bons de commande pour la fourniture de matériaux pierreux de rivière pour la ville de Fort-de-France

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14212000 Granulés, gravillons, sable fin, cailloux, gravier, pierraille et pierre concassée, mélanges de pierres, de grave et autres agrégats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14211000 Sable
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 14212110 Cailloux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Capacité économique et financière, aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison du candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://fortdefrance.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fortdefrance.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement : 21972209700017
Ville : Fort-de-France CEDEX
Code postal : 97262
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596503959
Profil de l'acheteur : https://fortdefrance.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 09946ab3-0b62-4098-b072-b7d71e9f351c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/02/2025 à 13:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2025