Animation régionale de l'amélioration de l'habitat France Rénov' en Hauts-de-France.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 02, 60, 62, 80
Annonce n° 26-33850


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL Hauts de France
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Animation régionale de l'amélioration de l'habitat France Rénov' en Hauts-de-France
Description : Animation régionale de l'amélioration de l'habitat France Rénov' en Hauts-de-France
Identifiant de la procédure : d8c9cbf9-add5-46c5-bf32-26f9172e2ec0
Identifiant interne : DREAL_SECLAT_RENOVHAB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Animation régionale de l'amélioration de l'habitat France Rénov' en Hauts-de-France
Description : Animation régionale de l'amélioration de l'habitat France Rénov' en Hauts-de-France

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79416200 Services de conseil en relations publiques
Options :
Description des options : 3 reconductions annuelles tacites

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 583,333.33 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : La prévention et la réduction de la pollution

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL Hauts de France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL Hauts de France
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DREAL Hauts de France
Organisation qui traite les offres : DREAL Hauts de France

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL Hauts de France
Numéro d'enregistrement : 13000657000019
Département : Nord
Adresse postale : 44, rue de Tournai - CS 40259
Ville : Lille
Code postal : 59019
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats marchés
Adresse électronique : pam.direction.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 0320404328
Adresse internet : https://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : Nord
Adresse postale : 5, rue Geoffroy saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : [email protected]
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dfe01360-df53-48b3-9019-f635862ecfd1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2026 à 08:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2026