ANIMATION, MISE EN OEUVRE ET SUIVI DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DU SITE DEPARTEMENTAL NATURA 2000 DE L'ETANG DE LA POUGE POUR LA PERIODE 2025 - 2028.

Avis de marché
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-45459
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : La présente consultation concerne la mise en oeuvre, le suivi et l'animation du document d'objectifs du site Natura 2000 de l'étang de La Pouge FR 7401138 dans le cadre de la mise en oeuvre des directives européennes n°92/43 du 21 mai 1992 modifiée (directive "habitats, faune, flore") et n°2009/147 du 30 novembre 2009 (directive "oiseaux").
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres du Département et subventions éventuelles.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois quelle que soit la forme retenue, le groupement devra présenter un mandataire solidaire. Enfin, il n'est pas possible d'être mandataire de plusieurs groupements.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Lieu d'exécution :
Etang de la Pouge - 87310 SAINT-AUVENT / SAINT-CYR / SAINT-LAURENT-SUR-GORRE
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Le DCE est remis gratuitement à chaque candidat et est téléchargeable à l'adresse suivante : https://cg87.e-marchespublics.com.
Une visite sur site n'est pas obligatoire. Cependant, si les candidats souhaitent effectuer la visite, alors ils peuvent contacter Christophe MADEGARD, technicien environnement au Département de la Haute Vienne au 05 44 00 16 36 ou par mail : [email protected].
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 50 pts
2-Valeur technique 45 pts
3- Performances en matière de développement durable sera appréciée sur la base de l'annexe " Analyse du critère Développement durable " dûment complétée 5 pts
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : [email protected]
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Conseil départemental de la Haute-Vienne

Contact : Monsieur le Président
Adresse : 11 rue François Chénieux, 87031 LIMOGES
Coordonnées :

Téléphone : 0555451010

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025