Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-63851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montrouge
43 avenue de la République
92120 MONTROUGE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920049000015
Ville : Montrouge cedex
Code postal : 92121
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_a8V2EGUe_b
Identifiant interne de la consultation : 2026-29
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Philippe Chartier
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R.2143-1 à R.2143-4 du code de la commande publique :
o Une lettre de candidature et / ou désignation du mandataire par ses cotraitants, en utilisant le formulaire DC1 en vigueur ou son équivalent complété, comportant notamment :
o L'objet de la candidature ;
o La dénomination sociale du candidat et ses coordonnées complètes (téléphone, télécopie, adresse postale et électronique) ;
o La forme de la candidature (seul ou en groupement) avec en cas de cotraitance, indication de la forme du groupement, désignation des membres du groupement ;
o Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
o Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
o Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
o Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années (taille du parc et type de collectivité) ;
o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
o Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;
o La preuve d'une assurance liée aux risques professionnels.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ANIMATION ET PÉRENNISATION DU PROGRAMME D'AGRICULTURE URBAINE
DANS LES ECOLES ET CENTRE DE LOISIRS
DE LA VILLE DE MONTROUGE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent contrat, d'une durée d'un an, du 01/09/2026 au 31/08/2027, reconductible une fois par reconduction tacite pour l'année scolaire 2027/2028, vise à définir les missions d'accompagnement des 7 sites scolaires et périscolaires engagés dans le programme pédagogique d'agriculture urbaine avec la gestion de jardins pédagogiques, l'animation d'ateliers en lien avec l'agriculture urbaine et la fourniture du matériel nécessaire à ces activités.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour prendre connaissance des lieux, merci de prendre rendez-vous avec M. Michel SCRIVE - Adresse mail :
[email protected]
Autres informations complémentaires : Le présent contrat, d'une durée d'un an, du 01/09/2026 au 31/08/2027, reconductible une fois par reconduction tacite pour l'année scolaire 2027/2028, vise à définir les missions d'accompagnement des 7 sites scolaires et périscolaires engagés dans le programme pédagogique d'agriculture urbaine avec la gestion de jardins pédagogiques, l'animation d'ateliers en lien avec l'agriculture urbaine et la fourniture du matériel nécessaire à ces activités.
Les sites identifiés à ce jour :
- Ecoles maternelles Berthelot, Boileau, Briand, Buffalo et Rabelais
- Ecoles élémentaires Briand et Renaudel
2-1-1-Mission 1 : Mise en culture et entretien de 7 sites (5 maternelles et 2 élémentaires) tout au long de l'année.
2-1-2-Mission 2 : Prestation d'activités pédagogiques liées à la production végétale et à la connaissance du milieu
2-1-3 Mission 3 : Prestations de formation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
