Animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial pour l'Habitat.

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 25-119443


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial pour l'Habitat
Description : Sur le territoire de 3 EPCI (CdC Domme-Villefranche-du-Périgord, CdC Pays de Fénelon, CdC Vallée Dordogne et Forêt Bessède), soit 60 communes
Identifiant de la procédure : 3e0440d0-1d2b-4006-8ec5-212775030046
Identifiant interne : 25S-VOLET3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les demandes de renseignements complémentaires sont effectuées via la plateforme Aws
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Animation du Volet 3 "Accompagnement" du Pacte Territorial pour l'Habitat
Description : Sur le territoire de 3 EPCI (CdC Domme-Villefranche-du-Périgord, CdC Pays de Fénelon, CdC Vallée Dordogne et Forêt Bessède), soit 60 communes
Identifiant interne : S-PF-1729289

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Options :
Description des options : Actions de communication complémentaires à celles prévues aux volets 1 et 2 du Pacte Territorial pour l'habitat

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 21 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1729289
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1729289
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/12/2025 à 10:00
Lieu : St Cyprien
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Condition d'agréments
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E4435B40-9ACC-8AF5-D0D23A3FA62C1C7A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Numéro d'enregistrement : 27585
Adresse postale : Avenue de Sarlat
Ville : Saint Cyprien
Code postal : 24220
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Point de contact : ORHAND Serge
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553286600
Adresse internet : http://cc-vallee-dordogne-foret-bessede.fr/
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.dordogne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CDC Vallée de la Dordogne et Forêt Bessède
Numéro d'enregistrement : E4435B5E-BBB7-EC91-6E3689DBD2FA81AF
Adresse postale : Avenue de la gare
Ville : Saint Cyprien
Code postal : 24220
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0553286600
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : E4435B6B-E558-7897-CD24E830C9C9E67E
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eb7f0a0c-2650-4812-b4bb-9e7823b83300 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/10/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025