Avis de marché
Département(s) de publication :15, 63
Annonce n° 25-111747
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Animation du programme d'intérêt général Pacte Territorial - France Rénov sur Hautes Terres Communauté
Description : Animation du programme d'intérêt général Pacte Territorial - France Rénov sur Hautes Terres Communauté
Identifiant de la procédure : dbdd4f8b-10f5-4035-b5e0-205b606badaf
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville : Murat
Code postal : 15300
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Autre
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Animation du programme d'intérêt général Pacte Territorial - France Rénov sur Hautes Terres Communauté
Description : Animation du programme d'intérêt général Pacte Territorial - France Rénov sur Hautes Terres Communauté
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville : Murat
Code postal : 15300
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE - Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC HAUTES TERRES COMMUNAUTE
Numéro d'enregistrement : 20006663700014
Adresse postale : 4 rue du Faubourg Notre-Dame
Ville : Murat
Code postal : 15300
Subdivision pays (NUTS) : Cantal ( FRK12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0471202274
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Département : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Adresse internet :
https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c4530ff7-95bd-4104-8ddb-5861c94a482c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 10:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025
