Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 24-109835
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Loire Semène
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Description : Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Identifiant de la procédure : ed77e539-1820-4121-af84-667225070a58
Identifiant interne : 2024CDG3-143
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il est prévu une décomposition en une tranche ferme : Pilotage et suivi-animation de l'OPAH sur sa durée initiale Et une tranche optionnelle : Mise en oeuvre de l'opération façade sur les secteurs renforcés
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 973,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Description : Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Pièces candidatures
Description : - L'identification du candidat (DC1 - DC2) - Les renseignements concernant la situation juridique du candidat - Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat - Les renseignements concernant les références professionnelles et capacité technique du candidat
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix
Description : Critère prix pondéré à 50%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique
Description : Critère technique pondéré à 50 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.cdg43.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.cdg43.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/10/2024 à 16:00
Lieu : Ouverture des plis au siège de la structure. En application de la réglementation, l'ouverture des plis n'est pas ouverte au public.
Informations complémentaires : Date et heure d'ouverture des plis données à titre indicatif et susceptibles de modification au gré de la procédure.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Il est prévu une décomposition en une tranche ferme : Pilotage et suivi-animation de l'OPAH sur sa durée initiale Et une tranche optionnelle : Mise en oeuvre de l'opération façade sur les secteurs renforcés
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Loire Semène
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Loire Semène
Numéro d'enregistrement : 24430113100086
Adresse postale : 1, Place de l'abbaye
Ville : SEAUVE SUR SEMENE
Code postal : 43140
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 471756950
Adresse internet :
https://loire-semene.fr/
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 176300051
Adresse postale : 6 cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 90dfb34c-7f5e-4a21-80fb-3273beeec843 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 11:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024
