ANCIEN CENTRE DE TRI POSTE BLUM - AVENUE LEON BLUM - REHABILITATION AVEC CREATION DE 3 SALLES DE DANSE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE

Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-46062


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ANCIEN CENTRE DE TRI POSTE BLUM - AVENUE LEON BLUM - REHABILITATION AVEC CREATION DE 3 SALLES DE DANSE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description : La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° du code de la commande publique. Le marché comprend : - une tranche ferme correspondant aux phases 1 à 4 (phases de conception), pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 8 mois) - une tranche optionnelle correspondant aux phases 5 à 7 (phases de travaux) pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 28 mois, dont 16 mois de travaux)
Identifiant de la procédure : 6f96f3ce-1476-4173-b4c7-089f364b945e
Identifiant interne : 25025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer au règlement de consultation Les prestations seront financées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget, ainsi que grâce à une subvention liée au programme Actee Chene. Le mandataire du groupement devra avoir des compétences généralistes et le groupement regroupera au minimum les compétences suivantes : - Un bureau d'études thermique / fluides / Ssi - Un bureau d'études structures - Un bureau d'études acoustiques - Un architecte - Un économiste La visite du site est obligatoire (voir art. 8.2 du Rc)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : ANCIEN CENTRE DE TRI POSTE BLUM - AVENUE LEON BLUM - REHABILITATION AVEC CREATION DE 3 SALLES DE DANSE - MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE
Description : La présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2, R.2131-16-1° du code de la commande publique. Le marché comprend : - une tranche ferme correspondant aux phases 1 à 4 (phases de conception), pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 8 mois) - une tranche optionnelle correspondant aux phases 5 à 7 (phases de travaux) pour le détail des phases voir art. 3 du C.C.P. (durée : 28 mois, dont 16 mois de travaux)
Identifiant interne : S-PF-1623501

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313200 Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance responsabilités pour les risques Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années Nombre de cadres : Une déclaration indiquant le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Une déclaration indiquant les prestations similaires effectuées au cours des 5 dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : un extrait de K-bis Inscription à un registre professionnel pertinent : l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623501
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623501
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D98E88E1-F2A2-6D62-BEACC04C17696C69
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Grand Quevilly
Numéro d'enregistrement : 52332
Adresse postale : Esplanade Tony Larue
Ville : Grand Quevilly
Code postal : 76120
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Rouly Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235689300
Adresse internet : http://www.grandquevilly.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : D98E8906-08A5-217B-2A7FFCB2F69E6B1A
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : D98E8921-0BC0-C2CB-94B04E17E4E7058A
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 89695055-aac7-4ed1-8ae3-c52ebde6e148 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025