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Analyses réglementaires pour la surveillance environnementale des sites ICPE et le suivi des expositions professionnelles des agents du SMD3.

SMD3

Analyses réglementaires pour la surveillance environnementale des sites ICPE et le suivi des expositions professionnelles des agents du SMD3.

24 - SMD3

Mise en ligne : 14/09/2024

Limite de réponse : 14/10/2024

Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2438-3997

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :24
Annonce n° 24-102758

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : S.M.D.3
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Analyses réglementaires pour la surveillance environnementale des sites ICPE et le suivi des expositions professionnelles des agents du SMD3
Description : Le présent accord-cadre consiste en la réalisation des analyses réglementaires pour la surveillance environnementale des sites ICPE et pour le suivi des expositions des agents du SMD3 à des substances ou conditions de travail dangereuses. Le SMD3 exploite en régie 7 centres de transfert (CT), 40 déchèteries, 2 installations de déchets inertes (ISDI), 1 centre de tri (CTri) et 1 Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) sur le département de la Dordogne, tous classés ICPE. Dans ce cadre, une surveillance règlementaire environnementale est demandée. La surveillance environnementale porte sur des analyses chimiques et eco toxicologiques sur des rejets aqueux et des sols, des mesures de bruit et de poussières dans l'environnement, des mesures d'émanations diffuses de biogaz au niveau de casiers de stockage d'ordures ménagères, des mesures de rejets d'une torchère, et des analyses de broyat et de compost de déchets verts. D'autre part, du fait des activités de tri, transit ou traitement de divers déchets, les agents se retrouvent exposés à des facteurs de risques. Dans ce cadre, des mesures d'exposition sont demandées. La surveillance des agents porte sur l'exposition professionnelle à des agents chimiques dangereux, au bruit, aux poussières de bois, aux vibrations et aux fibres d'amiante.
Identifiant de la procédure : 938e077f-30d2-4aa3-8806-53922bf1353b
Identifiant interne : PPP1CX-358/4191/M-2024 -008 AO
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,972,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Surveillance réglementaire environnementale des sites ICPE et sanitaire
Description : L'objet de l'accord cadre porte sur la réalisation des prélèvements et analyses selon la règlementation en vigueur relative aux analyses suivantes : - Analyses chimiques sur des effluents aqueux, sédiments et sols, - Surveillance des émissions sonores des installations dans l'environnement, - Mesures des retombées de poussières émises par les installations de stockage de déchets inertes (ISDI), - Analyses des rejets atmosphériques de la torchère (combustion de biogaz de décharge), - Exposition des agents aux poussières de bois, - Exposition des agents aux agents chimiques dangereux, - Mesures d'exposition des agents au bruit, - Mesures d'exposition des agents aux vibrations.
Identifiant interne : M-2024 -0 AO_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions. Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique à la période initiale (12 mois) sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l'accord cadre en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant H.T sur l'ensemble de la durée du marché

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - justificatif des différents certificats, labels ou autres…
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir une copie des agréments et accréditations : - agrément par le Ministère chargé de l'environnement pour toutes les analyses d'eaux, y compris en cas de sous-traitance. - accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 pour la matrice "eau résiduaires" pour nonylphénols, y compris en cas de sous-traitance. - accréditation pour réaliser les mesures de nuisances sonores en environnement, les mesures de retombées atmosphériques de poussières en environnement, les mesures des émissions dans l'air, les mesures d'exposition sonore professionnelle, les mesures d'exposition professionnelle aux vibrations, les mesures d'exposition professionnelle aux agents chimiques dangereux et les mesures d'exposition professionnelle aux poussières de bois, y compris en cas de sous-traitance.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications et de compétences dans le domaine de l'objet de l'accord-cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, et techniques d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 13:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 à 13:00
Lieu : ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Analyses ecotoxicologiques sur des sédiments aqueux, des sédiments et des sols
Description : Le présent accord cadre a pour objet la réalisation réalisation d'essais écotoxicologiques tous les 3 ans dans les fractions eau et sédiment du Babiol en amont et aval du point de rejet, dans l'étang du Babiol et dans les sols.
Identifiant interne : M-2024 -008 AO 2_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions. Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique à la période initiale (12 mois) sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l'accord cadre en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - justificatif des différents certificats, labels ou autres…
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications et de compétences dans le domaine de l'objet de l'accord-cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, et techniques d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 13:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 à 13:00
Lieu : ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mesures d'émanations diffuses de biogaz
Description : L'objet de cet acccord cadre est de mesurer les émanations diffuses de biogaz produites sur l'ISDNDde St Laurent des Hommes.
Identifiant interne : M-2024 -008 AO 3_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions. Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique à la période initiale (12 mois) sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l'accord cadre en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 52,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - justificatif des différents certificats, labels ou autres…
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications et de compétences dans le domaine de l'objet de l'accord-cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, et techniques d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de remise du rapport d'analyse
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 13:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 à 13:00
Lieu : ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Analyses NFU 44-051 sur diverses fractions de déchets verts
Description : Le présent accord cadre a pour objet des analyses NFU 44-051 sur diverses fractions de déchets verts issues des opérations de broyage (broyage simple) et criblage (fine) nécessaires à la préparation de la matière en vue de leur valorisation (compostage ou mise en bout de champs).
Identifiant interne : M-2024 -008 AO 4_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions. Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique à la période initiale (12 mois) sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l'accord cadre en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - justificatif des différents certificats, labels ou autres…
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications et de compétences dans le domaine de l'objet de l'accord-cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, et techniques d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir une copie des accréditations : - accréditation selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 pour la matrice "matrice solide", y compris en cas de sous-traitance.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 13:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/10/2024 à 13:00
Lieu : ANTENNE DE PERIGUEUX, RAMPINSOLLE, 24660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Détails d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ; - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : S.M.D.3
Organisation qui reçoit les demandes de participation : S.M.D.3

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Évaluation de l'exposition professionnelle aux fibres d'amiante
Description : Le présent accord cadre à pour objet l'évaluation de l'exposition professionnelle aux fibres d'amiante.
Identifiant interne : M-2024 -008 AO_5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71620000 Services d'analyses

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : La Rampinsolle
Ville : coulounieix chamiers
Code postal : 24660
Subdivision pays (NUTS) : Dordogne ( FRI11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Plusieurs lieux sur l'ensemble du Département

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 5 comporte trois reconductions. Il est reconductible tacitement 3 fois de manière identique à la période initiale (12 mois) sauf renonciation expresse par les services du SMD3 deux mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction de l'accord cadre en cours. La période de reconduction commence à la date anniversaire de la notification de l'accord cadre. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnisation.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 40,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - justificatif des différents certificats, labels ou autres…
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques : références professionnelles, qualifications et de compétences dans le domaine de l'objet de l'accord-cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, et techniques d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir une copie de l'accréditation pour réaliser les mesures d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante, y compris en cas de sous-traitance.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier des capacités financières d'autres opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants,...) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Et il apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de remise du rapport d'analyse
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.smd3.fr/fr/marches-public/consultations-en-cours/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/10/2024 à 13:00