type de procédure balisée:Ouverte
ligne d'adresse du moa:1, rue des Coulots
siret du moa balisé:13002171000012
téléphone du contact balisé:+33 380484307
libellé du contact balisé:Eliane NOEL - Acheteuse- suivi des marchés
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/779373-2026/pdfs
critères d'attribution:Coût ; Prix ; Pondération (points, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Délais de livraison ; Pondération (points, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Qualité de la logistique ; Pondération (points, valeur exacte) : 14 - Qualité ; Tracabilité des échantillons ; Pondération (points, valeur exacte) : 8 - Qualité ; Transmission et interprétations des résultats ; Pondération (points, valeur exacte) : 8 - Qualité ; Gestion organisationnelle ; Pondération (points, valeur exacte) : 10 - Qualité ; Mesures environnementales ; Pondération (points, valeur exacte) : 10
type de procedure:Appel d'offres ouvert
raison sociale du moa balisée:Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
pays du moa balisée:FRA
qualifications professionnelles:CPV: 71620000 - Services d'analyses
caractéristiques principales:Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
ville du moa balisée:BRETENIERE
code postal du moa balisé:21110
objet du marché:France - Services d'analyses - Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
texte du lot:Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté - Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté - CPV: 71620000
Référence Marché:PPP157-1020/6054/SERV/2026/077
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779373-2026 - Mise en concurrence
779373-2026.
779373-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'analyses - Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
OJ S 218/2026 10/11/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse électronique:
[email protected]Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
Description: Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure: 1fac03d7-2bf5-4327-adc9-e933bd995fff
Identifiant interne: PPP157-1020/6054/SERV/2026/077.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
Description: Analyses des sols, matières organiques et déchets pour les Chambres d'Agriculture du Jura et de Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne: SERV/2026/077_1.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 455 rue Colonel de Casteljau, Maison des Agriculteurs, BP 417.
Ville: LONS-LE-SAUNIER CEDEX
Code postal: 39016.
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre d'agriculture du Jura
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 1, rue des Coulots
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 280 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais de livraison
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la logistique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 14.
Critère:
Type: Qualité
Description: Tracabilité des échantillons
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Qualité
Description: Transmission et interprétations des résultats
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 8.
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion organisationnelle
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures environnementales
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: http://crabfc.e-marchespublics.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: http://crabfc.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Lieu: CRABFC
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d'enregistrement: 13002171000012.
Adresse postale: 1, rue des Coulots
Ville: BRETENIERE
Code postal: 21110
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Eliane NOEL
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 380484307.
Adresse internet: http://www.crabfc.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rue d'Assas, BP 61616.
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d'Or (FRC11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone: +33 380739100
Télécopieur: +33 380733989.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f42b4c2f-fb01-4ef5-943a-23ec6a5a87ff - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 09/11/2026 13:40:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 779373-2026.
Numéro de publication au JO S: 218/2026.
Date de publication: 10/11/2026
