Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 25-95146
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22280001300013
Ville : CHARTRES
Code postal : 28028
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1687603
Identifiant interne de la consultation : 2025-124_128
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Se référer à l'article 8.1 du règlement de la consultation
Numéro de téléphone du contact : +33 237235842
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Service prescripteur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Analyse des pratiques professionnelles au Centre Départemental de l'Enfance et de la Famille et de la Direction Générale Adjointe des Solidarités
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire sans seuil minimum et avec un seuil maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, à un seul opérateur économique.
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme à compter de sa date notification et jusqu'au 31/12/2026.
Cette durée inclus une période préparation allant de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31/12/2025. L'exécution des prestations de l'accord-cadre débutera ensuite au 01/01/2026, jusqu'au 31/12/2026
Lieu principal d'exécution du marché : Département d'Eure-et-Loir 28000 - Chartres
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Enfance adolescence du Cdef, thématique de l'adolescence. Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-Loir -
Description du lot : 02 : Analyses de pratiques professionnelles du Jardin d'Enfants et de la Maison d'Accueil Parents Enfants du Cdef, thématique de la petite enfance. Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-Loir -
Description du lot : 03 : Analyses de pratiques professionnelles du Service Educatif Renforcé à Domicile (Serad) du Cdef, thématique de l'enfance et l'adolescence, accompagnement en milieu ouvert. Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-Loir -
Description du lot : 04 : Analyses de pratiques professionnelles du Pôle Mineurs non Accompagnés (Mna) du Cdef, thématique de l'adolescence, du parcours migratoire, psycho traumatisme. Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 25 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-Loir -
Description du lot : 05 : Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Générale Adjointe des Solidarités. Montant Ht maximum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79212000
Lieu d'exécution du lot : Département d'Eure-et-Loir
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.
- Aucune variante n'est autorisée et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
- Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier les offres.
- Aucune avance ni clause de garantie financière n'est prévue.
- Les prix sont fermes et non actualisables pour toute la durée de l'accord-cadre.
- Règlement par mandat administratif, financement prévu au budget annexe du Conseil Départemental (CDEF) pour les lots n°1 à 4 et au budget principal du Conseil Départemental pour le lot n°5. Les demandes de paiement devront être transmises par voie dématérialisées sur le portail Chorus Pro.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
