Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d'or confisqué par décision de justice en Guyane

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-32810


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d'or confisqué par décision de justice en Guyane.
Description : Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d'or confisqué par décision de justice en Guyane.
Identifiant de la procédure : 5f40f746-e09e-4f81-9692-0a1a2831a232
Identifiant interne : AOO-AGRASC-2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14523200 Or

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d'or confisqué par décision de justice en Guyane.
Description : Analyse, dépollution, fonte, affinage, titrage, mise en état de vente et commercialisation d'or confisqué par décision de justice en Guyane.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14523200 Or

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Organisation chargée des procédures de recours : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Numéro d'enregistrement : 13001444200029
Adresse postale : 40 avenue des terroirs de France
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33155040479
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5ad7373-b0cd-48f2-b2f4-8c4481729e77 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2026 à 07:53
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2026