GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE LAXE SEINE
HAROPA PORT DIRECTION TERRITORIALE DE ROUEN
34, Boulevard de Boisguilbert, BP 4075, 76022 ROUEN Cedex 3
Siret 899 614 804 00032
Avis N° : 24.18
Date denvoi à la publication : le 06/05/2024
Date limite de remise des offres : le 27/05/2024 à 16:00:00.
Les offres sont rédigées en langue française, lunité monétaire est lEuro.
Catégorie de marché public : Services
Objet du marché :
Analyse de la tenue à poste des navires amarrés au poste SENALIA Grand-Couronne dans sa configuration actuelle et définition des outils logiciels permettant de simuler dautres configurations
Code CPV :
71351920-2 - Services docéanographie et dhydrologie.
71351922-2 Services docéanographie physique
72316000-3 Services danalyse de données
72242000-3 Services de modélisation de projets
79311100-8 Services de conception détudes
Procédure de passation :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des
articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Variantes
Aucune variante n'est autorisée.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Caractéristiques principales du marché :
La présente consultation concerne lanalyse de la tenue à poste des navires amarrés au poste SENALIA
Grand-Couronne dans sa configuration actuelle et la définition des outils logiciels permettant de simuler
dautres configurations.
Le présent marché a pour but dobtenir une compréhension des effets du passage du « flot » (phénomène
de type mascaret) sur lamarrage des navires au poste SENALIA Grand Couronne situé dans le port de
Rouen, sur la commune de Grand Couronne.
Critères de sélection (cf. article 7 du Règlement de Consultation) :
- Sélection des candidatures :
Les dossiers de candidature devront contenir lintégralité des documents listés à larticle 5.1 du RC.
- Jugement des offres :
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60%
2-Prix des prestations 40%
Financement - Modalités de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur les propres ressources budgétaires du
Grand Port Fluvio Maritime de lAxe Seine.
Modalités dobtention du dossier :
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes :
- Le règlement de la consultation (RC)
- Le cahier des clauses particulières (CCP) valant acte d'engagement (AE)
Il est téléchargeable gratuitement via le profil dacheteur de HAROPA Port :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.
Lentité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation
au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date
d'envoi par lentité adjudicatrice des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Adresse où peuvent être demandés tous renseignements :
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent
impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de lentité adjudicatrice, dont l'adresse
URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé
après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 5 jours qui suivent la
réception de leur demande.
Conditions denvoi et de remise des plis (cf. article 6 du Règlement de Consultation):
Transmission électronique
La transmission des documents par voie électronique est obligatoire et effectuée sur le profil d'acheteur
PLACE (Plate-forme des achats de lEtat), à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Toute offre dématérialisée enregistrée sur le site après la date et l'heure fixées au présent Règlement de
Consultation sera réputée n'avoir jamais été remise et le candidat en est informé. Tout autre envoi
dématérialisé ne sera pas accepté (courriel, etc
)
Les modalités de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics sont régies,
notamment, par les articles R2132-1 à 14 du Code de la commande publique et larrêté du 22 mars 2019.
Les candidats sont invités à tenir compte des aléas de la transmission électronique ; par conséquent, ils
doivent prendre leurs précautions afin de sassurer que la transmission électronique de leur pli soit complète
et entièrement achevée avant la date et lheure limites de dépôt des offres.
Il est fortement recommandé, lors du dépôt de pli électronique, de prévenir lacheteur public à
ladresse
[email protected] en précisant :
Le nom de lentreprise,
Lobjet de laccord-cadre, la référence sur le site de lacheteur,
La date et lheure du dépôt du pli électronique ainsi que la copie du récépissé électronique,
Les coordonnées de la personne responsable de loffre.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation, non
seulement pour pouvoir déposer leurs réponses mais aussi afin de recevoir les alertes relatives à la
modification du DCE (rectificatifs, demandes de compléments, questions-réponses
)
A défaut dinscription sur la plate-forme, les candidats ne seront pas informés des questions-réponses ou des
éventuels rectificatifs publiés.
Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans
le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces
exigées au titre de la présente consultation.
A MODALITÉS DE DÉP?T DES CANDIDATURES ET DES OFFRES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
ATTENTION : Les offres adressées sur le site de HAROPA Port de Rouen ou par télécopie ne seront pas
prises en compte.
Chaque document envoyé par les candidats devra être clairement identifié selon la règle suivante :
nom abrégé du document_objet du marché _nom entreprise,
ex : ae_analysechimiq_dupont
B - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les candidats sont informés que lattribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite dun
marché papier.
C - DÉPOT DE LENVELOPPE
Les réponses sont présentées dans un fichier comportant les éléments relatifs à la candidature et les
éléments relatifs à loffre. Les noms de fichier ou de documents ne devront pas dépasser les 8 caractères.
Le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception
mentionnant la date et lheure de réception.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : XLS, XLSX,
DOC, DOCX, PDF, JPG, BMP, PNG, PPT, PPTX, ODT ODS.
D - ENVOI DE COPIE DE SAUVEGARDE
Il est conseillé aux opérateurs économiques de transmettre, en parallèle, une copie de sauvegarde sur
papier ou autre support informatique placée dans un pli scellé. Pour être valablement utilisée, cette copie doit
parvenir dans les délais impartis pour la remise des offres et porter les indications suivantes :
Offre pour :
Analyse de la tenue à poste des navires amarrés au poste SENALIA Grand-Couronne dans sa configuration actuelle et définition des outils logiciels permettant de simuler dautres configurations
Copie de sauvegarde
NE PAS OUVRIR
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra
être remis contre récépissé à laccueil du siège de HAROPA PORT ROUEN (du lundi au vendredi, de
9h00 à 11h45 et de 13h30 à 16h00) ou, sil est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et lheure limites de réception des offres indiquées sur la
page de garde du présent document à savoir le 27/05/2024 à 16h00 et ce, à ladresse suivante :
Grand Port Fluvio-Maritime de lAxe Seine DT de Rouen
Service Achats - Marchés
34 boulevard Boisguilbert, BP 4075,
76022 ROUEN CEDEX 3
Le pli qui serait remis ou dont lavis de réception serait délivré après la date et lheure limites précitées ainsi
que remis sous enveloppe non cachetée et /ou non conforme à la demande, ne sera pas retenu ; il sera
renvoyé à son auteur.
La transmission de la copie de sauvegarde suit la procédure de présentation des offres. Conformément à
larticle R2151-6 du Code de la commande publique, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois.
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la
dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Celle-ci annule et remplace la
précédente.
La copie de sauvegarde est ouverte :
1. Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises
par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.
2° Lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais ou n'a pu être
ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la
clôture de la remise des candidatures ou des offres.
Transmission sous support papier
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la
transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Délais et voies de recours
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53, rue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex
(e-mail):
[email protected]
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans
les délais prévus à larticle R.551-7 du CJA.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de
laccomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par larrêt du
Conseil dÉtat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.