Avis de marché
Département(s) de publication :31
Annonce n° 26-39161
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Tech Transfer
Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Analyse d'un code existant et audit pour reprise ; Reprise, sécurisation et maintenance ; Développement de fonctionnalités nouvelles en vue du déploiement d'une plateforme digitale de rencontres B2B baptisée " TECH-365 v2 "
Description : La présente consultation concerne les prestations suivantes : Analyse d'un code existant et audit pour reprise ; Reprise, sécurisation et maintenance ; Développement de fonctionnalités nouvelles en vue du déploiement d'une plateforme digitale de rencontres B2B baptisée " TECH-365 v2 " Les missions sont définies dans le projet de cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Démarrage estimatif de démarrage des prestations : fin juillet 2026. Livraison des prestations au plus tard le 31 décembre 2026 (date impérative).
Identifiant de la procédure : fa1b171e-cf44-41cc-b50e-6654efa02687
Identifiant interne : 202602
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont réalisées à distance.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Analyse d'un code existant et audit pour reprise ; Reprise, sécurisation et maintenance ; Développement de fonctionnalités nouvelles en vue du déploiement d'une plateforme digitale de rencontres B2B baptisée " TECH-365 v2 "
Description : La présente consultation concerne les prestations suivantes : Analyse d'un code existant et audit pour reprise ; Reprise, sécurisation et maintenance ; Développement de fonctionnalités nouvelles en vue du déploiement d'une plateforme digitale de rencontres B2B baptisée " TECH-365 v2 " Les missions sont définies dans le projet de cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Démarrage estimatif de démarrage des prestations : fin juillet 2026. Livraison des prestations au plus tard le 31 décembre 2026 (date impérative). Il s'agit d'un marché de services ordinaire, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté à prix global et forfaitaire.
Identifiant interne : 202602
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Options :
Description des options : Sans objet
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : MRV, 118 route de Narbonne CS 24246
Ville : Toulouse Cedex 4
Code postal : 31432
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les missions sont réalisées à distance
5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Déroulement de la procédure : Voir règlement de la consultation Groupement d'entreprises : Voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : 70% Sous critères détaillés dans le RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_1157069.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 18/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Toulouse Tech Transfer
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Toulouse Tech Transfer
Numéro d'enregistrement : 539715425
Adresse postale : MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246
Ville : Toulouse cedex 4
Code postal : 31432
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 562255060
Adresse internet :
https://www.toulouse-tech-transfer.com/
Profil de l'acheteur :
https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV B.P. 7007
Ville : Toulouse Cedex 07
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet :
http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 302e7d19-8eda-4679-b737-96cfa16d932f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/04/2026 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2026