Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-136024
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Aix-Marseille Université
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13001533200013
Ville : Marseille
Code postal : 13007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2908117&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : amU159-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique - Pôle des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Se reporter aux dispositions de l'article 8.1 du règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/01/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Université (Établissement public de l'État)
Critères d'attribution : Se reporter aux dispositions de l'article 10 du règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : amU-159-2025 - Réservation de berceaux dans les crèches de la ville de Marseille pour les enfants des personnels d'Aix-Marseille Université (5 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de berceaux à destination des enfants des personnels d'Aix-Marseille Université au sein d'établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE), agréés par la Protection maternelle et infantile (PMI) et appliquant les tarifs conventionnés dans le cadre de la prestation sociale unique (PSU) ouvrant la possibilité pour le réservataire de bénéficier du CTRE, dans la ville de Marseille.
Lieu principal d'exécution du marché : Marseille
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 480000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Réservation de berceaux dans la/les crèches du 5ème arrondissement de Marseille (tous quartiers) ou 10ème arrondissement de Marseille (quartier la Timone uniquement)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 128000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Lot 2 : Réservation de berceaux dans la/les crèches du 9ème arrondissement de Marseille (quartiers Le Redon ou Vaufrèges uniquement)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 128000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Lot 3 : Réservation de berceaux dans la/les crèches du 2ème arrondissement de Marseille (tous quartiers), 6ème arrondissement de Marseille (tous quartiers) ou 7ème arrondissement de Marseille (tous quartiers)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Lot 4 : Réservation de berceaux dans la/les crèches du 1er arrondissement de Marseille (tous quartiers), 3ème arrondissement de Marseille (tous quartiers) ou 4ème arrondissement de Marseille (tous quartiers)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 96000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Marseille -
Description du lot : Lot 5 : Réservation de berceaux dans la/les crèches du 13ème arrondissement de Marseille (quartiers Saint-Jérôme, Saint-Mitre ou La Rose uniquement)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal :
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32000.0 euros
Lieu d'exécution du lot : Marseille
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour l'ensemble des lots :
- La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des dispositions mentionnées au 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés ayant pour objet des « services sociaux et autres services spécifiques » et des articles R2123-4 à R2123-7 du Code de la Commande Publique.
- Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-6 (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec plusieurs opérateurs économiques ») et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Le nombre de titulaires du présent marché est égal à trois (sous réserve d'un nombre minimum d'offres reçues).
- Chaque lot prend effet à compter de la notification effectuée auprès du dernier titulaire de l'accord-cadre multi-attributaire*pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
- Les montants estimés des lots indiqués dans le présent avis de marché correspondent au montants estimés pour la durée maximale des lots à savoir 48 mois.
- Les prestations sont décrites à l'article 6 du cahier des clauses particulières (CCP).
L'accord-cadre ne comporte pas de seuil minimum mais comporte un seuil maximum :
Lot 1 : Seuil maximum : 38 400 HT/par an
Lot 2 : Seuil maximum : 38 400 HT/par an
Lot 3 : Seuil maximum : 28 800 HT/par an
Lot 4 : Seuil maximum : 28 800 HT/par an
Lot 5 : Seuil maximum : 9 600 HT/par an
Le seuil maximum de chaque lot correspond au budget maximum de l'Université sur l'année pour chaque lot.
Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation pour l'ensemble des lots. Se reporter aux disposition de l'article 9.2 du règlement de la consultation. Selon les lots, l'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Condition de remis du pli : La société remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du règlement de la consultation.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section 8.1 "ORG-0001".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : +33 491134813, Courriel :
[email protected], Fax : +33 491811387, Adresse internet :
https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
