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406739-2025
406739-2025 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie – AMOE et expertise SCADA + développement windows et SCADA
OJ S 119/2025 25/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : AMOE et expertise SCADA + développement windows et SCADA
Description : GRDF n’a pas de contrat permettant d’avoir des prestations avec des compétences techniques, de développement et d’expertise sur un SCADA. L’objectif est d’avoir un contrat cadre permettant de sourcer des prestations spécifiques au contexte informatique industriel. Les besoins de GRDF sont : - Avoir une meilleure maitrise sur le périmètre de l’informatique industriel ; - Couvrir les prestations d’études, d’analyses des impacts, d’expertise fonctionnelle et technique, de conception/recette fonctionnelle et technique, de déploiement et d’assistance aux utilisateurs,… - Avoir un dispositif ayant une expertise en SCADA, en particulier sur AVEVA System Plateform : Scada AVEVA System Plateform / Historian AVEVA / OI Gateway MQTT OPC UA - Avoir un dispositif en capacité de répondre aux besoins de développements sur l’environnement informatique industriel de GRDF : AVEVA System Plateform Historian In Touch OMI - Avoir un dispositif en capacité de répondre aux besoins de développements sur l’environnement informatique industriel de GRDF C#, .net, Blazor, Reactiv IU, … Le besoin est réparti en 3 lots : Lot 1: aMOE et expertise en SCADA; Lot 2: Développeur en environnement Windows ; Lot 3 : Développeur SCADA. Attention: « Concernant le lot 1, aucune société intervenant pour des marchés de tierce maintenance applicative sur le périmètre objet de la consultation "Scada" n’est autorisée à être candidate, ni membre d'un groupement. » Les documents à remettre sont au titre de la candidature sont les suivants: - la lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr-rubrique marchés publics). - en cas de groupement le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et de la désignation du mandataire. - la déclaration du candidat DC2 ou équivalent ( le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr-rubrique marchés publics). = Le candidat complète la rubrique H du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales ( compte de résultat, bilan et annexes) et devra impérativement remplir les éléments ci-dessous sans en modifier la forme: - A ces 2 formulaires( DC1 et DC2), le candidat peut substituer le Dume ou le e-DUME ( Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - Certificats et qualifications dont l'entreprise peut se prévaloir le cas échéant. Chiffre d'affaires global sur le dernier exercice avec - Evolution du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de la consultation sur les 3 derniers exercices - Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services similaires à l’objet du marché sur le dernier exercice Moyens techniques : - Niveau d’expertise en lien avec le lot concerné (vivier de compétences, partenariats, nombre de ressources en France en lien avec la prestation concernée) - Qualité et pertinence des 4 références récentes réalisées en France (< 2 ans) en relation avec le lot concerné en précisant : = le secteur d'activité du Client = Description succincte de l'objet et des attentes du Client : type de prestations fournies, contexte organisationnel spécifique, contraintes du projet , méthodologie appliquée pour assurer la réussite du projet.
Identifiant de la procédure : 14770e33-9ef2-4ce9-85dc-4419afc9a0ea
Identifiant interne : GRDF-AO-330620
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Consultation relative à : L’achat de prestations AMOE et d’expertise SCADA ; L’achat de prestations de développements sur le périmètre informatique industriel de GRDF (Windows et Scada). L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase offres. Le nombre maximum de candidats admis en phase offre est fixé à 12 au total soit: 4 pour le lot 1; 4 pour le lot 2; 4 pour le lot 3.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212100 Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : ile-de-france
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 9 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
Titre : AMOE et expertise SCADA + développement windows et SCADA
Description : Les prestations attendues sont les suivantes : - Avoir une meilleure maitrise sur le périmètre de l’informatique industriel ; - Couvrir les prestations d’études, d’analyses des impacts, d’expertise fonctionnelle et technique, de conception/recette fonctionnelle et technique, de déploiement et d’assistance aux utilisateurs,… - Avoir un dispositif ayant une expertise en SCADA, en particulier sur AVEVA System Plateform : Scada AVEVA System Plateform / Historian AVEVA / OI Gateway MQTT OPC UA - Avoir un dispositif en capacité de répondre aux besoins de développements sur l’environnement informatique industriel de GRDF : AVEVA System Plateform Historian In Touch OMI - Avoir un dispositif en capacité de répondre aux besoins de développements sur l’environnement informatique industriel de GRDF C#, .net, Blazor, Reactiv IU, … Le besoin est réparti en 3 lots : Lot 1: aMOE et expertise en SCADA; Lot 2: Développeur en environnement Windows ; Lot 3 : Développeur SCADA. Attention: « Concernant le lot 1, aucune société intervenant pour des marchés de tierce maintenance applicative sur le périmètre objet de la consultation "Scada" n’est autorisée à être candidate, ni membre d'un groupement. » exigences minimales : Utilisation uniquement de la langue française à l’oral et à l’écrit Prestations réalisées sur site de GRDF en France Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants: - la lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr-rubrique marchés publics). - en cas de groupement le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et de la désignation du mandataire. - la déclaration du candidat DC2 ou équivalent ( le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des Finances: http://www.economie.gouv.fr-rubrique marchés publics). = Le candidat complète la rubrique H du formulaire et transmettra à ce titre les 3 dernières liasses fiscales ( compte de résultat, bilan et annexes) et devra impérativement remplir les éléments ci-dessous sans en modifier la forme: - A ces 2 formulaires( DC1 et DC2), le candidat peut substituer le Dume ou le e-DUME ( Document Unique de Marché Européen au format électronique). - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements. - Certificats et qualifications dont l'entreprise peut se prévaloir le cas échéant. Chiffre d'affaires global sur le dernier exercice avec - Evolution du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de la consultation sur les 3 derniers exercices - Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services similaires à l’objet du marché sur le dernier exercice Moyens techniques : - Niveau d’expertise en lien avec le lot concerné (vivier de compétences, partenariats, nombre de ressources en France en lien avec la prestation concernée) - Qualité et pertinence des 4 références récentes réalisées en France (< 2 ans) en relation avec le lot concerné en précisant : = le secteur d'activité du Client = Description succincte de l'objet et des attentes du Client : type de prestations fournies, contexte organisationnel spécifique, contraintes du projet , méthodologie appliquée pour assurer la réussite du projet.
Identifiant interne : GRDF_A0_330620
4.1.1.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots : 9 900 000,00 EUR
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 1: aMOE et expertise en SCADA
Description : Les besoins de GRDF sur le lot 1 sont de l’aMOE et de l’expertise sur l’informatique industrielle, principalement sur SCADA. Les prestations seront : - Suivi des activités de « delivery » ; - veille technologique avec identification des normes et des standards ; - gestion d’évolution ; - mise en œuvre de solution d’optimisation des applications ; - définition de solution technique ; - expertise en SCADA ; - expertise des solutions AVEVA (ASP, Historian, OIG, …) ; - expertises en protocoles de communication (OPC UA, Modbus, MQTT,…) – connaissance de brocker MQTT, … : Montant maximum estimé pour le lot 1: 2 500 000 euros Attention : « Concernant le lot 1, aucune société intervenant pour des marchés de tierce maintenance applicative sur le périmètre objet de la consultation "Scada" n’est autorisée à être candidate, ni membre d'un groupement. » exigences minimales : Utilisation uniquement de la langue française à l’oral et à l’écrit Prestations réalisées sur site de GRDF en France continentale.
Identifiant interne : GRDF-AO-330620-lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212100 Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
Options :
Description des options : reconduction express 3 x 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : ile-de-france
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/01/2026
Date de fin de durée : 06/01/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : pondération 20% : - Chiffre d'affaires global sur le dernier exercice (30%) - Evolution du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de la consultation sur les 3 derniers exercices (35%) - Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services similaires à l’objet du marché sur le dernier exercice (35%)
Critère : Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description : Capacité technique : pondération 80% : - Moyens techniques : Niveau d’expertise en lien avec le lot concerné (vivier de compétences, partenariats, nombre de ressources en France en lien avec la prestation concernée) (50%) - Qualité et pertinence des 4 références récentes réalisées en France (< 2 ans) en relation avec le lot concerné (50%) Admission en phase offres des 4 meilleures candidatures au maximum
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : principales informations sur l'exécution du marhé multi-attributaires
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - une référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal Judiciaire de Paris - France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 2: Développeur en environnement Windows
Description : Les besoins de GRDF sur le lot 2 sont : Prestation de service : Développeur en environnement Windows (C#, .net, Blazor, Reactiv IU, …) ; Montant maximum estimé pour le lot 1: 3 700 000 euros exigences minimales : Utilisation uniquement de la langue française à l’oral et à l’écrit Prestations réalisées sur site de GRDF en France continentale
Identifiant interne : GRDF-AO-330620-lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212100 Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
Options :
Description des options : reconduction express 3 x 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : ile-de-france
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/01/2026
Date de fin de durée : 06/01/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : pondération 20% : - Chiffre d'affaires global sur le dernier exercice (30%) - Evolution du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de la consultation sur les 3 derniers exercices (35%) - Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services similaires à l’objet du marché sur le dernier exercice (35%)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : principales informations sur l'exécution du marhé multi-attributaires
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - une référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal Judiciaire de Paris - France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 3: Développeur SCADA
Description : Les besoins de GRDF sur le lot 3 sont : Prestation de service : Développeur Scada (Solution AVEVA ASP, Historian, OIG, …) exigences minimales : Utilisation uniquement de la langue française à l’oral et à l’écrit Prestations réalisées sur site de GRDF en France continentale. Montant maximum estimé pour le lot 1: 3 700 000 euros
Identifiant interne : GRDF-AO-330620-lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212100 Services de développement de logiciels spécifiques à l'industrie
Options :
Description des options : reconduction express 3 x 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : ile-de-france
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 07/01/2026
Date de fin de durée : 06/01/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : pondération 20% : - Chiffre d'affaires global sur le dernier exercice (30%) - Evolution du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de la consultation sur les 3 derniers exercices (35%) - Part du chiffre d'affaires concernant les fournitures et services similaires à l’objet du marché sur le dernier exercice (35%)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : http://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing,publicconsultation,PortalGuestPublicConsultationList.vm
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 11/07/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : principales informations sur l'exécution du marhé multi-attributaires
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : paiement par virement bancaire à 60 jours date d'émission de la facture
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer: - une référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du Code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: Tribunal Judiciaire de Paris - France (FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GRDF
Organisation qui traite les offres : GRDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Adresse postale : 17 rue des Bretons
Ville : saint - denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et approvisionnement de GRDF
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0672977026
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,sourcing.publicconsultation,mvc,PortalGuestPublicConsultationViewMVC.vm?consultationid=139306752
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bb96f5b3-42fe-4831-a9b4-3306c27631c9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 24/06/2025 10:05:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 406739-2025
Numéro de publication au JO S : 119/2025
Date de publication : 25/06/2025
