Avis de marché - Avis n° 26-85293 du 02/09/2026
Département(s) de publication :
03
Annonce n°
26-85293
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Correspondant : Aguilera Frédéric, Président
Adresse : 9, Place Charles-de-Gaulle , CS 92 956,
03209
VICHY CEDEX
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://vichycommunaute.safetender.com
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) POUR LA SOLARISATION DES TOITURES COMMUNALES
Lieu d'exécution et de livraison :FRK11 - Allier
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Ce marché a pour objectif d'étudier l'opportunité et la faisabilité de la solarisation de bâtiments publics communaux situés sur le territoire de Vichy Communauté.
Accord-cadre avec maximum de 89 000 euros HT
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont divisées en 3 tranches :
TF - Phase 1 : Analyse de l'ensemble des bâtiments listés par la communauté d'agglomération (voir annexe n°1) pour établir la liste des bâtiments à analyser dans l'étude d'opportunité et de faisabilité de la phase 2
TF - Phase 2 : Etude d'opportunité et de faisabilité (administrative, économique et technique) de solarisation des toitures des bâtiments identifiés à l'issue de la phase n°1.
TO001 : Etudes structure pour les ERP de groupe 1 ou à la demande de la commune lorsque cela s'avère nécessaire
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Virement administratif à partir du budget de Vichy communauté
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1- Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif : 40%
- 2- Prix des prestations : 50%
- 3- Développement durable : volet environnement : politique de déplacements, sobriété énergétique/numérique, politique RSE du candidat et volet social : modalités d'application et de suivi de la clause d'inclusion sociale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 09/10/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026AMO_Solarisation_toitures
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://vichycommunaute.safetender.com
Code NUTS : FRK11
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/09/2026
