Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-136834
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : Place Auguste Mallet, 30205 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Téléphone : +33 466505050
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la réalisation des dossiers de déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatifs à l'opération de restauration immobilière du centre-ville.
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Bagnols sur Cèze, 30200 Bagnols sur Cèze
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché comprenant deux tranches :
- Tranche ferme : Dossiers DUP et enquête parcellaire
- Tranche optionnelle : Assistance au concessionnaire jusqu'à expropriation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Voir RC
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
02/03/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Financement et paiement au RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement mais mandataire solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Voir RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60%
- prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 12/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : La durée d'exécution renseignée est celle de la tranche ferme, la tranche optionnelle devant suivre la durée du futur contrat de concession.
Notation et sous-critères au RC. Recours dans RC.
Cette publication fait suite à une procédure déclarée sans suite.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Voir RC
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Voir RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
