AMO POUR LA PASSATION D'UNE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU COMPLEXE SPORTS ET D'ÉVÉNEMENTIELS "SPORTICA"

Avis de marché
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce n° 25-116515
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


rue des Clarisses, 59820 Gravelines
Section 3 - Caractéristiques du marché

Caractéristiques principales : Les prestations sont réparties en 2 tranches :
tranche ferme : procédure de délégation de service public
tranche optionnelle n°1 : suivi de la DSP pendant la 1ère année de contrat
La tranche ferme est répartie en 3 phases :
-Analyse, cadrage et élaboration des pièces nécessaires à la consultation
-Appui à la procédure de mise en concurrence, à l'analyse des candidatures et des offres, à la négociation et à la finalisation du contrat
-Préparation et suivi de la mise en œuvre opérationnelle de la DSP
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du
travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés : Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Les prestations de consultation juridique sont réglementées et ne peuvent être confiées qu'à des professionnels du droit limitativement énumérée à l'article 56 de cette loi (professions juridiques et judiciaires). Le candidat retenu devra donc comprendre un professionnel du droit.
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
286

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025