Dce livré
web.297.3
Mayenne Habitat
05 Oct. 2026 12 : 10
14 septembre 2026
AMO POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DES CHAUFFERIES COLLECTIVES ET POUR LE SUIVI DU CONTRAT D'EXPLOITATION PROPANE
Procédure adaptée ouverte
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2026_7QAvThzP1H
*********************************************************
I MAYENNE /faiitat
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
ENTRETIEN DES RESEAUX D'EVACUATION, DES FOSSES SEPTIQUES ET VERIFICATION DES POMPES DE RELEVAGE Référence de la procédure : 26MP34.
IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR QUI PASSE LE MARCHÉ
Nom de l'organisme : Mayenne Habitat - Office Public de l'Habitat de la Mayenne.
Pouvoir adjudicateur :
M. le Directeur Général
4 rue Claude Chappe
C.S 62039.
53020 LAVAL CEDEX 9.
Tél : 02.53.54.55.56.
L'acheteur : Service Juridique et des Marchés Publics
OBJET DU MARCHE ET LIEU D'EXECUTION
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'Assistance à Maîtrise d'ouvrage sur : - Le suivi du contrat de maintenance des Chaufferies Collectives (Production Gaz, Fioul, réseau Urbain, etc.) à compter du 1er janvier 2027 ;
- Le relancement du contrat de maintenance des Chaufferies Collectives (Production Gaz, Fioul, réseau Urbain, etc.) arrivant à échéance en juillet 2028 ;
- Le suivi du contrat de fourniture de gaz propane en à compter du 1er janvier 2027 ;
- Le relancement du contrat de fourniture de gaz propane arrivant à échéance en juin 2030 ; - Le contrôle technique d'équipements individuels.
Le marché n'est pas décomposé en lots.
Le présent marché n'est pas décomposé en tranches.
Le marché ne comprend pas de variantes.
Les variantes à l'initiative des entreprises ne sont pas autorisées.
DUREE DU MARCHE
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1 er janvier 2027. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite.
MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT
Financement : ressources propres de Mayenne Habitat, emprunts et subventions.
Prix : prix global et forfaitaire révisable et prix unitaire révisable
Virement bancaire à échéance maximum de 30 jours.
Le marché ne prévoit pas d'avance.
Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
FORME JURIDIQUE DE L'ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
Le marché sera attribué à une entreprise se présentant seule ou à un groupement d'entreprises.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures : formulaire CERFA DC1 et formulaire de ' Capacités professionnelles, techniques et financières ' dûment remplis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : fixées dans le règlement de la consultation.
CRITERE D'ATTRIBUTION DES OFFRES
L'offre retenue sera celle qui obtiendra la note la plus élevée, appréciée en fonction de deux critères :
- Le prix : 40 % ;
- La valeur technique : 55 % ;
- Le critère environnemental : 5 %.
PROCEDURE DE PASSATION
La présente consultation est passée suivant la procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du code de la commande publique.
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER
Le dossier est disponible uniquement par téléchargement sur la plateforme internet www.achatpublic.com .
MODALITES D'ENVOI DES OFFRES
Les seules offres acceptées seront celles déposées sur la plateforme internet www.achatpublic.com .
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile Gloriette
CS 24111.
44041 NANTES Cedex
Téléphone : 02 55 10 10 02.
SERVICE AUPRES DUQUEL LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS
Greffe du Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile Gloriette
CS 24111.
44041 NANTES Cedex
Téléphone : 02 55 10 10 02.
Courriel :
[email protected]DATE ET HEURE LIMITES DE REMISE DES OFFRES 5 OCTOBRE 2026 à 12H00
DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
14 SEPTEMBRE 2026
