AMO OPCU - OPCIC (ordonnancement, pilotage, coordination urbaine et inter-chantier) pour la ville de Valenton.

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-60105


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Valenton
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : AMO OPCU - OPCIC (ordonnancement, pilotage, coordination urbaine et inter-chantier) pour la ville de Valenton
Description : AMO OPCU - OPCIC (ordonnancement, pilotage, coordination urbaine et inter-chantier) pour la ville de Valenton
Identifiant de la procédure : 08a977e6-df13-40ff-93bf-4e9d2848935a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Voir RC.

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : AMO OPCU - OPCIC (ordonnancement, pilotage, coordination urbaine et inter-chantier) pour la ville de Valenton
Description : AMO OPCU - OPCIC (ordonnancement, pilotage, coordination urbaine et inter-chantier) pour la ville de Valenton
Identifiant interne : DDT202421

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les prestations sont financées sur les fonds propres de la Ville et réglées par mandat administratif.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_spz7MwYzjb,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_spz7MwYzjb
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : -le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun cedex
Code postal : 77008
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Valenton
Numéro d'enregistrement : 21940074400013
Adresse postale : 48, rue du Colonel Fabien
Ville : Valenton
Code postal : 94460
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 143863737
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 95f62f2a-f60b-462b-91f5-e42f40d354bb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/05/2024 à 10:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/05/2024